Agence du revenu du Canada

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09 janv. 2014 14h38 HE

Allègement pour les contribuables offert aux entreprises touchées par les pannes d'électricité causées par les conditions météorologiques en Ontario, au Québec et en Atlantique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 9 jan. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, P.C., c.r., députée et ministre du Revenu national, a rappelé aujourd'hui que les entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations fiscales en raison des récentes pannes d'électricité au Québec, en Ontario et en Atlantique peuvent se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les entreprises touchées doivent remplir le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables, pour demander une renonciation aux intérêts, aux pénalités ou aux deux, ou leur annulation.

Selon les dispositions d'allègement, les contribuables partout au Canada peuvent demander à l'ARC de renoncer aux intérêts, aux pénalités ou aux deux, ou de les annuler lorsqu'ils ne peuvent pas produire des déclarations de revenus ou faire des paiements à temps en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, y compris une catastrophe naturelle. L'ARC examine ces demandes au cas par cas.

Les faits en bref

  • Tous les Canadiens peuvent présenter une demande d'allègement pour les contribuables lorsqu'ils ne peuvent pas respecter leurs obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.

  • Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/allegementcontribuable ou téléphonez à l'ARC au 1-800-959-7383 pour les demandes de renseignements des particuliers, ou au 1-800-959-7775 pour les demandes de renseignements des entreprises.

Citations

« Les pannes d'électricité causées par les conditions météorologiques particulièrement mauvaises ont touché beaucoup de régions du Canada. L'Agence du revenu du Canada comprend que les particuliers et les entreprises peuvent avoir de la difficulté à respecter les délais fixés pour leurs impôts et taxes. L'ARC tient à assurer aux entreprises qui ne peuvent pas produire leurs déclarations de revenus ou faire leurs paiements à temps en raison des pannes d'électricité que les dispositions d'allègement pour les contribuables sont là pour les aider. »

- L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national

Liens connexes

- Dispositions d'allègement pour les contribuables

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Renseignements

  • Julie Carmichael
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184