Pêches et Océans Canada

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22 août 2014 14h11 HE

Aller de l'avant avec le Règlement sur les activités d'aquaculture

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 22 août 2014) - L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, a fait la déclaration suivante au sujet de la publication préalable du Règlement sur les activités d'aquaculture proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada :

« Comme je l'ai annoncé le 26 juin, le gouvernement du Canada prend d'autres mesures pour augmenter de manière durable la production aquacole au pays tout en protégeant l'environnement, et ce, grâce au nouveau Règlement sur les activités d'aquaculture.

Présentement, les activités aquacoles sont visées par 10 lois fédérales différentes. Les changements proposés ont pour but d'énoncer clairement les conditions qui découlent de toutes ces lois fédérales. Les exploitants aquacoles autorisés pourraient ainsi mener leurs activités en toute certitude en ce qui concerne la conformité avec les dispositions fédérales relatives à la prévention de la pollution. Il faut préciser que le Règlement proposé imposerait aussi l'obligation accrue de rendre compte au public sur le rendement environnemental de ce secteur.

Aujourd'hui, le Règlement sur les activités d'aquaculture a été publié préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada, en vue d'une consultation publique de 60 jours. Les Canadiens peuvent ainsi formuler leurs commentaires jusqu'au 22 octobre 2014 sur le Règlement proposé afin d'éclaircir les conditions qui visent les activités d'élevage aquacole menées conformément à la Loi sur les pêches.

Au cours des prochaines semaines, des représentants de mon ministère organiseront des séances d'information de nature technique à l'intention des intervenants de l'industrie des pêches et de l'aquaculture, des Premières nations et d'organisations non gouvernementales de l'environnement afin de leur expliquer comment le Règlement serait mis en application et de quelle façon ils devraient s'y conformer ».

- La Gazette du Canada - Consultations auprès des Canadiens

- Pêches et Océans Canada - Règlement sur les activités d'aquaculture (proposition)

- Foire aux questions - Règlement sur les activités d'aquaculture proposé

- Communiqué de presse - Le gouvernement Harper prend des mesures supplémentaires pour favoriser la prospérité de l'industrie de l'aquaculture

Internet: http://www.dfo-mpo.gc.ca

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Renseignements

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    Relations avec les médias
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    Sophie Doucet
    Directrice des communications
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    Pêches et Océans Canada
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