Amélioration de l'accès au droit

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 9 jan. 2013) - CanLII, la première source d'information juridique libre au Canada, et BG Communications, un important cabinet de traduction multilingue de Montréal, sont heureux d'annoncer leur collaboration exclusive pour assurer la disponibilité dans les deux langues officielles d'une sélection de jugements importants au Canada.

CanLII, un organisme sans but lucratif supervisé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, rend le droit canadien accessible gratuitement sur Internet. Son site Web, www.CanLII.org, fournit l'accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada. CanLII publie les décisions judiciaires dans la langue dans laquelle il les reçoit. Aussi, dans la plupart des cas, cela signifie que si la cour n'a pas fourni de traduction, il n'y en a pas pour le grand public.

Selon Colin Lachance, président de CanLII : « Étant donné que plus de 2 000 nouvelles décisions sont publiées chaque semaine, il est impossible de tout traduire. Cependant, la communauté juridique a mis en évidence un certain nombre de décisions qui justifient de les rendre disponibles dans l'autre langue officielle. Nous sommes très enthousiastes à l'idée de travailler avec BG Communications pour y arriver. »

À compter de janvier 2013, la traduction d'une sélection de jugements importants du site Web de CanLII sera confiée à BG Communications. Maryse Benhoff, présidente de BG, déclare : « nous sommes très fiers d'avoir le privilège de servir la communauté juridique de l'ensemble du Canada. Notre entreprise a bouclé la boucle, depuis nos humbles débuts au service du domaine juridique au Québec, en passant maintenant au service de la communauté juridique de l'ensemble du Canada. »

La sélection des jugements à traduire sera effectuée en consultation avec la communauté juridique, en fonction de facteurs pertinents comme l'intérêt national, une modification importante à la loi et l'application pratique en ce qui concerne la fréquence des consultations. La première décision traduite dans le cadre de cette collaboration correspond à cette troisième catégorie.

La décision Boucher c. Conseil des experts-comptables de la province de l'Ontario, 2004 CanLII 14579 (ON CA); 71 OR (3d) 291; 188 OAC 201 est la principale cause en Ontario à propos des dépens justes et raisonnables que doit verser une partie perdante. Cette décision de 2004 de la Cour d'appel de l'Ontario énonce des principes auxquels la Cour d'appel fédérale et la Cour canadienne de l'impôt ont fait référence récemment, et dont les cours de l'Ontario ont tenu compte plus de 800 fois, y compris 135 fois pendant l'année 2012 uniquement. http://www.canlii.org/fr/on/onca/doc/2004/2004canlii14579/2004canlii14579.html

Cette collaboration entre CanLII et BG Communications constitue une étape importante parmi les efforts de CanLII de tirer parti de son succès comme fournisseur d'accès gratuit à l'information juridique en offrant les documents dans les deux langues officielles.

CANLII

L'Institut canadien d'information juridique a été fondé officiellement en 2001 par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Financé par les avocats et les notaires canadiens, CanLII offre, au bénéfice de tous, l'accès gratuit à de l'information juridique. En 2011, le site de CanLII a reçu près de 7 millions de visites et généré plus de 81 millions de pages vues par ses utilisateurs. Selon un sondage mené en 2012 auprès d'avocats et de notaires canadiens, près de 90 % des avocats ont utilisé CanLII au cours de la dernière année et près de 56 % d'entre eux font de CanLII leur première source d'information dans leurs recherches en matière de jurisprudence canadienne. Comptant maintenant plus d'un million de documents répartis parmi 200 collections, CanLII est plus près que jamais de la réalisation du rêve de ses fondateurs de devenir la meilleure ressource de consultation en matière de droit du Canada, tant pour les juristes que pour les Canadiens.

BG Communications

BG Communications est un important cabinet de traduction multilingue de Montréal qui fournit des services pour répondre aux besoins linguistiques d'organisations au Canada et aux États-Unis. BG Communications offre son expertise à un nombre toujours croissant de clients de divers secteurs. Quel que soit le secteur, le même niveau d'exactitude, d'engagement et d'assurance de la qualité est assuré par une équipe de professionnels chevronnés.