Amélioration de l'accès à la propriété dans les réserves : L'assurance prêt de la SCHL facilite l'accès des Premières nations aux options de financement de l'habitation


OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 juillet 2011) - Avoir un chez-soi sûr et abordable ce n'est pas seulement disposer d'une habitation composée de quatre murs et d'un toit. Le logement est une importante source de fierté et il est essentiel à la santé et au bien-être des familles et des collectivités dans tout le pays.

Afin de faciliter l'accession à la propriété et d'améliorer les conditions de logement dans les réserves, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre trois options d'assurance prêt novatrices permettant aux Premières nations d'emprunter des fonds pour acheter, construire ou rénover des logements :

  1. Assurance des prêts assortis d'une garantie d'emprunt ministérielle. Cette option d'assurance prêt peut aider les membres des Premières nations vivant dans les réserves à obtenir du financement pour la construction, l'achat ou la rénovation de logements. Les membres des Premières nations doivent être en mesure d'obtenir une garantie d'emprunt ministérielle (GEM) du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien.

  2. Logements du marché situés sur des terres à bail dans les réserves. Cette option d'assurance prêt aide les membres des Premières nations à obtenir du financement pour la construction, l'achat ou la rénovation de logements du marché situés dans les réserves (p. ex., terres désignées). Les membres des Premières nations doivent être en mesure d'obtenir une garantie d'emprunt ministérielle (GEM) du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien. Une GEM n'est pas requise si les membres de la Première nation peuvent fournir une mise de fonds d'au moins 10 % à partir de l'une ou plusieurs des sources suivantes : épargne personnelle, retrait d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), produit tiré de la vente d'une autre propriété.

  3. Assurance SCHL des prêts facilités par le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations (FLMPN). Tout membre admissible d'une Première nation qui souhaite acheter, construire ou rénover un logement situé dans une réserve peut obtenir un prêt à l'habitation assuré par la SCHL d'un prêteur agréé désigné comme étant admissible par le FLMPN. La Première nation doit être désignée comme étant admissible par le FLMPN et fournir une garantie pour les prêts à l'habitation contractés par ses membres. Pour de plus amples renseignements au sujet du FLMPN, visitez le site www.fnmhf.ca.

L'admissibilité aux options d'assurance prêt de la SCHL offertes dans les réserves pourrait être assujettie à une participation antérieure de la Première nation. De plus, les emprunteurs des Premières nations doivent être en mesure de satisfaire aux exigences financières des prêteurs agréés, notamment en ce qui a trait à la mise de fonds minimale et de rembourser l'emprunt.

Pour de plus amples renseignements sur les options d'assurance prêt de la SCHL offertes dans les réserves ou sur tout autre aspect lié à la propriété, à l'entretien ou à l'achat d'un logement, consultez notre site Web, à www.schl.ca, ou téléphonez à la SCHL, au 1-800-668-2642. Depuis plus de 65 ans, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l'organisme national responsable de l'habitation, est une source de renseignements objectifs et fiables en matière de logement.

Renseignements:

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