Ressources humaines et Développement social Canada

Ressources humaines et Développement social Canada

24 sept. 2007 14h00 HE

Amélioration du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les employeurs de la Colombie-Britannique et de l'Alberta

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 24 sept. 2007) - Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, le ministre du Développement économique de la Colombie-Britannique et ministre responsable de l'Initiative Asie-Pacifique et des Jeux Olympiques l'honorable Colin Hansen, et la ministre du Travail et des Services aux citoyens, l'honorable Olga Ilich, ont annoncé aujourd'hui que des améliorations seront apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Grâce à ces améliorations, les employeurs de la Colombie-Britannique et de l'Alberta pourront procéder plus rapidement à l'embauche de travailleurs étrangers lorsqu'il n'y a pas de citoyens canadiens ni de résidents permanents qui peuvent combler les postes qu'ils ont à offrir.

De plus, le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique collaborent pour élaborer un protocole d'entente afin d'offrir une meilleure protection aux travailleurs étrangers temporaires. La conclusion d'une entente semblable avec l'Alberta a été annoncée en juillet.

"Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d'aider les employeurs à composer avec les pénuries de main-d'oeuvre, a dit le ministre Solberg. Le projet pilote dont nous annonçons la mise en oeuvre aujourd'hui représente un changement important dans notre façon de faire."

Dans le cadre du projet, les employeurs admissibles au Programme qui ont besoin d'embaucher des travailleurs dans un des douze métiers et professions particuliers pourront recevoir l'avis sur le marché du travail dont ils ont besoin beaucoup plus rapidement qu'auparavant. L'avis sur le marché du travail est une évaluation des répercussions que l'embauche du travailleur étranger pourrait avoir sur le marché du travail du Canada. Le projet pilote sera mis en oeuvre en Colombie-Britannique et en Alberta. Les 12 professions et métiers en question sont très en demande et font partie, entre autres, des secteurs de la construction, du tourisme et de l'hôtellerie.

"Les employeurs de la Colombie-Britannique ont besoin de pouvoir embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour composer avec les pénuries de main-d'oeuvre, qui sont de plus en plus importantes, et pour demeurer compétitifs dans l'économie mondiale", a indiqué le ministre Hansen.

"Je suis heureux d'apprendre que la construction fait partie des secteurs visés par le projet pilote, a dit Keith Sashaw, président de la Vancouver Regional Construction Association. L'accélération du processus d'embauche aidera beaucoup l'industrie de la construction à Vancouver."

"Bien entendu, le nouveau gouvernement du Canada reconnaît que si nous accueillons des travailleurs étrangers temporaires pour pallier nos pénuries de travailleurs, nous devons protéger les droits de ces personnes pendant qu'elles sont dans notre pays, a indiqué le ministre Solberg. Nous voulons établir un protocole d'entente avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de renforcer les mesures en place qui protègent les travailleurs étrangers temporaires contre l'exploitation et les conditions de travail dangereuses."

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique collaborent présentement à l'élaboration d'un protocole d'entente qui facilitera l'échange d'information et qui reconnaîtra l'importance de veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires soient traités de manière équitable et travaillent dans des conditions saines.

"En améliorant la coordination des processus entre nos deux ordres de gouvernement, nous ferons en sorte que les droits de tous les travailleurs en Colombie-Britannique soient protégés", a dit la ministre Ilich.

"Nous croyons qu'il s'agit d'une approche équilibrée qui répond aux besoins immédiats des employeurs et qui protège en même temps les travailleurs étrangers temporaires. Nous pouvons tirer des leçons de ce projet pilote de douze mois ", a déclaré le président-directeur général du Business Council of British Columbia, M. Jerry Lampert.

Dans le budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada a engagé une somme additionnelle de 50,5 millions de dollars sur deux ans pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de réduire les délais de traitement et de mieux répondre aux besoins des employeurs des régions où il y a des pénuries de travailleurs.

Vous pouvez obtenir le présent communiqué en format substitut si vous en faites la demande. Pour obtenir des renseignements additionnels sur le projet pilote, veuillez consulter le document d'information.


DOCUMENT D'INFORMATION

PROCESSUS D'AVIS ACCELERE RELATIF AU MARCHE DU TRAVAIL DU PROGRAMME CONCERNANT LES TRAVAILLEURS ETRANGERS TEMPORAIRES

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Service Canada sont à mettre en oeuvre le projet pilote sur l'avis accéléré relatif au marché du travail, qui débutera le 24 septembre 2007 en Alberta et en Colombie-Britannique.

Ce projet représente un important changement dans la façon dont RHDSC et Service Canada évalueront les demandes d'avis relatif au marché du travail des employeurs pour 12 professions et métiers particuliers. On évaluera d'abord les employeurs afin d'établir leur admissibilité à ce processus. Les employeurs admissibles qui acceptent de respecter les exigences du Programme recevront les avis relatifs au marché du travail demandés, et ce, dans un délai de cinq jours ou moins. Il s'agit d'une réduction importante par rapport au délai de traitement actuel, qui peut atteindre cinq mois.

Les employeurs devront confirmer par écrit ce qui suit afin de pouvoir participer au projet pilote :

a) ils ont fait des efforts raisonnables pour engager ou former des citoyens canadiens ou des résidants permanents;

b) il n'y a pas de conflits de travail en cours au lieu de travail de l'employeur;

c) les conditions de travail, y compris le salaire, répondent aux conditions de travail minimales acceptables pour ce métier ou cette profession.

Le projet pilote sur l'avis accéléré relatif au marché du travail touchera les 12 professions et métiers suivants :



- charpentiers en bois;
- opérateurs de grue;
- préposés aux chambres d'hôtel et à la salle de réception;
- commis à la réception d'un hôtel;
- serveurs d'aliments et de boissons;
- serveurs au comptoir de service alimentaire;
- guides touristiques et guides de voyage;
- infirmiers autorisés;
- techniciens dentaires;
- pharmaciens;
- instructeurs de planche à neige et de ski;
- commis-vendeurs en commerce de détail et vendeurs.


Ces métiers et professions représentent environ 25 p. 100 du nombre de demandes d'avis sur le marché du travail reçues régulièrement en Alberta et en Colombie-Britannique.

Au départ, le projet pilote ne touchera que les professions et métiers susmentionnés, qui figurent sur les listes des professions et métiers soumis à des pressions en Colombie-Britannique et en Alberta. On a établi que les professions et métiers visés par le projet pilote faisaient partie des secteurs en forte demande, où le niveau de confiance en l'information sur le marché du travail est élevé et où cette information est facile d'accès.

Les professions et métiers font partie des secteurs où l'information sur le marché du travail indique que l'embauche de travailleurs étrangers temporaires n'aura pas de répercussions négatives sur le marché du travail canadien. Il s'agit d'un projet pilote dont le degré de réussite sera évalué, et selon les résultats de cette évaluation, il sera élargi afin d'inclure d'autres métiers et professions.

Le projet pilote sur l'avis accéléré relatif au marché du travail est un processus en deux étapes : 1) pour être admissible au projet pilote, l'employeur doit présenter à Service Canada une demande à cette fin; 2) si l'employeur est admissible, Service Canada s'occupe de toutes les demandes régulières d'avis accéléré relatif au marché du travail de cet employeur.

Une équipe constituée d'au plus 15 agents de Service Canada se chargera du traitement des avis relatifs au marché du travail, ce qui contribuera à accélérer le processus.

A leur lancement initial, en septembre 2007, les avis accélérés relatifs au marché du travail prendront la forme d'un formulaire papier. Ce formulaire présentera le taux de salaire en vigueur pour chaque métier et profession dans chaque région géographique de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Ainsi, les employeurs de chaque province pourront immédiatement accéder au bon taux de salaire en vigueur dans leur région. On s'attend à ce qu'un formulaire interactif en ligne soit émis en mars 2008.


CE QUE FAIT LE GOUVERNEMENT DU CANADA POUR PROTEGER LES DROITS DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TEMPORAIRES

FICHE D'INFORMATION

Le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires (PTET) aide les employeurs à combler leurs besoins de compétences immédiats lorsqu'il est impossible de recruter des Canadiens qualifiés.

Nous voulons que les travailleurs étrangers temporaires comprennent que, pendant leur séjour au Canada, ils bénéficient des mêmes mesures de protection que les travailleurs canadiens. Par exemple, pour un travail égal, les travailleurs étrangers temporaires doivent toucher le même salaire que les travailleurs canadiens.

Le budget de 2007 prévoit 50,5 millions de dollars sur deux ans pour permettre d'améliorer le PTET afin de simplifier les exigences relatives à l'embauche de travailleurs étrangers, de mieux répondre aux pénuries régionales de main-d'oeuvre et de compétences et d'améliorer la protection des travailleurs étrangers.

Le 16 mai, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a présenté les modifications à apporter à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'empêcher l'exploitation et le mauvais traitement des travailleurs étrangers vulnérables.

Nous collaborons également avec nos homologues provinciaux, qui sont responsables des normes du travail ainsi que de la santé et la sécurité au travail, afin d'informer les travailleurs étrangers de leurs droits et responsabilités et des mécanismes de recours à leur disposition.

Information à l'intention des employeurs et des travailleurs étrangers temporaires

Le gouvernement du Canada a l'intention de prendre des mesures plus concrètes pour protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires en diffusant de l'information directement aux employeurs et aux employés.

Voici les produits actuellement disponibles :

- Une brochure d'information intitulée Embaucher des travailleurs étrangers à l'intention des employeurs.

- A l'intention des employeurs, un guide et des exemples des mesures à prendre lors de l'embauche d'un travailleur étranger.

D'autres produits sont en cours d'élaboration, notamment une brochure d'information en langue espagnole et en 11 autres langues à l'intention des travailleurs agricoles saisonniers.

En outre, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) collabore avec les gouvernements provinciaux afin d'améliorer la coopération à l'égard de questions concernant les normes d'emploi et les travailleurs étrangers temporaires. RHDSC a amorcé des discussions avec l'Alberta en vue de négocier une lettre d'entente (en prévision d'un protocole d'entente). De semblables discussions avec d'autres provinces et territoires débuteront au cours des prochains mois.


PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TEMPORAIRES DOCUMENT D'INFORMATION GENERALE

Chaque année, les employeurs canadiens embauchent des milliers de travailleurs étrangers pour aider à combler les pénuries de main-d'oeuvre.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est le principal outil dont se sert le gouvernement pour aider les employeurs à combler leurs besoins immédiats en matière de main-d'oeuvre lorsqu'ils n'arrivent pas à trouver des travailleurs canadiens qualifiés. Les employeurs peuvent recruter dans n'importe quel pays des travailleurs dont l'activité professionnelle est reconnue par la loi. Par suite des pénuries de main-d'oeuvre dans certains secteurs et dans certaines régions du pays, comme ceux des sables bitumineux en Alberta et de la construction en Colombie-Britannique, le programme revêt de plus en plus d'importance pour les entreprises qui s'efforcent ainsi de demeurer concurrentielles dans l'économie florissante du Canada.

Le PTET est constitué de plusieurs volets : le Programme concernant les aides familiaux résidants; le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS); le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle; les projets de construction relatifs aux sables bitumineux en Alberta; et l'embauche d'universitaires étrangers.

Le PTET est administré conjointement par Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada (RHDSC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). RHDSC/Service Canada s'occupe uniquement des employeurs désireux d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, alors que CIC traite directement avec les travailleurs étrangers temporaires. RHDSC/Service Canada fournit à CIC un avis relatif au marché du travail par suite d'une demande d'embauche d'un travailleur étranger temporaire faite par un employeur. Un avis relatif au marché du travail est un processus qui consiste à déterminer si le travailleur entrant au Canada a une incidence positive, négative ou neutre sur le marché du travail canadien. CIC est ensuite chargé de délivrer les documents nécessaires pour qu'un travailleur étranger puisse travailler au Canada, sous réserve de ses processus de filtrage pour la sécurité, la santé et d'autres considérations. RHDSC/Service Canada collaborera avec les ministères provinciaux et les autres ministères fédéraux concernés pour s'assurer qu'une information complète et exacte est fournie aux employeurs et aux travailleurs étrangers concernant leurs droits et leurs responsabilités dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Améliorations apportées au PTET

Le budget de 2007 prévoit des fonds supplémentaires de 50,5 millions de dollars sur deux ans pour réduire les retards de traitement et répondre plus efficacement aux pénuries régionales de main-d'oeuvre et de compétences. Parmi ces améliorations, on peut mentionner le système de demande en direct et l'établissement de listes à jour de professions soumises à des pressions (c'est-à-dire pour lesquelles on a constaté des pénuries de travailleurs).

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers lorsqu'il est difficile de trouver suffisamment de travailleurs canadiens.

En outre, le budget prévoit des fonds pour l'élaboration de mécanismes visant à surveiller l'observation par les employeurs des modalités et conditions du PTET, ainsi que d'un processus officiel visant à régler les cas d'inobservation.

Un cadre de surveillance et d'observation sera élaboré au cours de l'année prochaine en vue de la mise en oeuvre de ces mécanismes de surveillance et d'observation, et les intervenants auront l'occasion de participer à leur élaboration.

Pour que ces nouveaux investissements dans le PTET améliorent la protection des travailleurs, nous solliciterons l'avis de bon nombre d'intervenants, notamment les employeurs et les syndicats, afin de mieux guider, à l'avenir, l'élaboration des politiques et des programmes.

Faits en bref

En 2006, 171 844 travailleurs étrangers temporaires vivaient au Canada, soit une augmentation de 122 pour cent sur 10 ans. Les travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada par suite d'un avis relatif au marché du travail représentent environ 50 pour cent de ce nombre. Les autres travailleurs étrangers temporaires entrent en vertu d'exemptions (c'est-à-dire en vertu de l'ALENA, de l'AGCS ou d'un visa d'étudiant, ou à titre de conjoint).

La demande de travailleurs étrangers en Alberta a augmenté de 400 pour cent de mai 2006 à mai 2007. En mai 2006, les employeurs ont fait la demande de 1 957 travailleurs. En mai 2007, les employeurs ont fait la demande de 8 186 travailleurs.



Les 10 principaux pays sources (2006) sont les suivants :

1. Etats-Unis 15,0 %
2. Mexique 12,4 %
3. France 7,7 %
4. Philippines 7,6 %
5. Australie 6,6 %
6. Royaume-Uni 6,4 %
7. Jamaïque 5,6 %
8. Japon 5,0 %
9. Allemagne 3,6 %
10. Inde 3,4 %

Pourcentage de travailleurs étrangers par province et territoire
(2006) :

Terre-Neuve 0,6 %
Ile-du-Prince-Edouard 0,1 %
Nouvelle-Ecosse 1,2 %
Nouveau-Brunswick 0,8 %
Québec 13,1 %
Ontario 44,7 %
Manitoba 2,1 %
Saskatchewan 1,4 %
Alberta 13,5 %
Colombie-Britannique 21,8 %
Yukon 0,1 %
Territoires du Nord-Ouest 0,2 %
Nunavut 0,0 %


Pour plus de renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers du gouvernement du Canada, visitez le site Web de RHDSC, à l'adresse suivante : www.hrsdc.gc.ca, ou celui de CIC, à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.


PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TEMPORAIRES

ROLES ET RESPONSABILITES

DOCUMENT D'INFORMATION

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers pour combler les pénuries de main-d'oeuvre lorsqu'il est difficile de trouver des travailleurs canadiens. Le Programme, qui est géré par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), fonctionne en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). La LIPR établit quelles sont les personnes qui sont autorisées à entrer au Canada et à y travailler. En outre, la LIPR énonce les rôles et les responsabilités respectifs de RHDSC et de CIC dans la réglementation de l'entrée des étrangers sur le marché du travail canadien.

Ressources humaines et Développement social Canada

Beaucoup des employeurs désireux d'embaucher un étranger doit tout d'abord demander un "avis relatif au marché du travail" à RHDSC. RHDSC évalue l'incidence possible du travailleur sur le marché du travail canadien : autrement dit, il détermine comment l'offre d'emploi touchera les emplois canadiens.

Dans le cadre de son processus d'"avis relatif au marché du travail", RHDSC/Service Canada s'assure, au cas par cas, que les employeurs offrent les taux de salaire en vigueur et des conditions de travail acceptables et qu'il y a pour le marché du travail des avantages associés à l'embauche du travailleur étranger. Il s'assure également que l'employeur a tout d'abord fait des efforts exhaustifs pour trouver des travailleurs canadiens afin de combler les postes vacants. Si ces conditions sont remplies, un avis relatif au marché du travail positif est fourni, et l'employeur reçoit une lettre à cet effet.

Citoyenneté et Immigration Canada

La majorité des étrangers désireux de travailler au Canada ont besoin d'une autorisation d'emploi de CIC. RHDSC fournit un avis relatif au marché du travail positif si l'embauche de l'étranger ne risque pas d'avoir un effet indésirable sur le marché du travail canadien. A la suite de la réception d'un avis relatif au marché du travail positif de RHDSC, CIC détermine s'il délivrera une autorisation d'emploi et si le travailleur étranger sera admis au Canada.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les ministères du Travail de chacune des provinces et de chacun des territoires sont responsables des conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires. Ces derniers sont assujettis à la même législation du travail et ont les mêmes droits que les Canadiens. Quatre-vingt-dix pour cent des professions sont sous réglementation provinciale, et les normes d'emploi et de travail pour ces professions relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les autres professions sont sous réglementation fédérale, et les normes d'emploi et de travail pour ces professions sont régies par le Code canadien du travail.

Employeurs

Les employeurs demandent à RHDSC/Service Canada un avis relatif au marché du travail ou un avis relatif à un emploi réservé. Il incombe aux employeurs d'informer leurs travailleurs étrangers temporaires potentiels des résultats de l'évaluation qui a donné lieu à l'avis relatif au marché du travail. Pour recevoir un avis positif, les employeurs doivent remplir toutes les exigences de l'avis relatif au marché du travail. Ils doivent notamment :

Programme des travailleurs étrangers temporaires

- démontrer qu'ils font des efforts soutenus et exhaustifs pour recruter des Canadiens, notamment des jeunes, des Autochtones, des immigrants récents et des Canadiens dans les secteurs à taux élevé de chômage;

- démontrer qu'ils font des efforts pour embaucher des chômeurs canadiens par l'intermédiaire de RHDSC et des programmes d'emploi provinciaux;

- consulter le syndicat local si le poste est assujetti à une convention collective;

Projet pilote sur les travailleurs non qualifiés

- signer un contrat employeur-employé indiquant le salaire, les tâches et les conditions liées au transport et à la santé et à la sécurité au travail du travailleur étranger;

- assumer tous les coûts du recrutement relatifs à l'embauche du travailleur étranger;

- aider le travailleur à trouver un logement convenable et à prix abordable;

- assumer le coût aller-retour du billet d'avion du travailleur étranger;

- prévoir une assurance médicale jusqu'à ce que le travailleur soit couvert par l'assurance-maladie de la province;

- enregistrer le travailleur auprès de l'organisme provincial d'indemnisation des travailleurs concerné ou d'un régime provincial d'assurance aux fins de la santé et de la sécurité au travail;

- lorsque l'emploi offert durera plus de 12 mois, indiquer que le salaire sera examiné et, au besoin, rajusté à la fin de l'année, pour que les taux de salaire en vigueur soient respectés.

Pour plus de renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers du gouvernement du Canada, visitez le site Web de RHDSC, à l'adresse suivante : www.hrsdc.gc.ca, ou celui de CIC, à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.

Renseignements

  • Lesley Harmer
    Cabinet du ministre Solberg
    819-994-2482
    ou
    Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559