Ministère de la Justice Canada

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05 déc. 2016 14h11 HE

Améliorer l'accès aux services pour les victimes d'actes criminels dans les Territoires du Nord-Ouest

YELLOWKNIFE, TERRITOIRES DU NORD-OUEST--(Marketwired - 5 déc. 2016) - Ministère de la Justice du Canada

Le gouvernement du Canada appuie des programmes et des services qui répondent aux besoins immédiats et continus des victimes d'actes criminels et font en sorte que le système de justice canadien soit juste, équitable et compatissant pour tous les Canadiens.

Aujourd'hui, Sean Casey, secrétaire parlementaire de l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, était accompagné de l'honorable Louis Sebert, ministre de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, pour annoncer l'octroi d'un financement de 3,75 millions de dollars au cours des cinq prochaines années destiné à faire progresser les services et l'accès à la justice pour les victimes et leur famille dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest utilisera ce financement pour fournir des services afin de mieux répondre aux besoins des victimes. Cela inclut notamment de l'aide financière pour aider les victimes à couvrir les frais entraînés par des actes criminels graves avec violence, l'amélioration de la prestation de services directs aux victimes et l'orientation des victimes dans le système de justice pénale.

Citations

« Nous travaillons avec l'ensemble des provinces et des territoires afin de mieux aider les victimes et survivants d'actes criminels ainsi que leurs familles en améliorant la capacité des fournisseurs de services, en favorisant l'établissement de réseaux d'aiguillage et en faisant mieux connaître les services offerts aux victimes d'actes criminels au Canada. »

L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., c.r., députée, Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

« Je suis ravie d'être à Yellowknife pour annoncer cet investissement destiné à améliorer les services et les programmes s'adressant aux victimes et aux survivants d'actes criminels dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous nous employons à améliorer les services de justice pour les personnes ayant été touchées par un acte criminel afin de soutenir les victimes sur le chemin de la guérison. »

Sean Casey, député, Secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada

« Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'engage à soutenir les résidents des Territoires du Nord-Ouest ayant été victimes d'actes criminels. En fournissant du soutien aux victimes et en les aidant à faire face aux conséquences émotionnelles, physiques et financières de l'acte criminel, les services aux victimes aident les victimes à guérir. Ce travail est essentiel au bien-être tant individuel que collectif, et nous sommes reconnaissants qu'il soit reconnu et appuyé par notre partenaire fédéral. »

Louis Sebert, Ministre de la Justice des Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

- Selon les données les plus récentes de Statistique Canada, 3 348 crimes violents ont été commis dans les Territoires du Nord-Ouest en 2015. Ce financement contribue au Fonds d'urgence pour les victimes d'actes criminels (VCEF), qui aide à couvrir les frais d'urgence engagés par les victimes d'actes criminels graves avec violence. Les dépenses admissibles comprennent les services-conseils d'urgence, le nettoyage des lieux du crime, les services de garde d'enfants et l'hébergement temporaire.

- La Charte canadienne des droits des victimes protège les droits des victimes relativement à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement. Ce financement aidera à offrir une formation aux travailleurs des services d'aide aux victimes et à d'autres professionnels afin d'orienter les victimes dans le système de justice pénale en les aidant à préparer une déclaration, à témoigner et à présenter une demande de dédommagement.

- Ce financement permettra d'améliorer les programmes qui desservent les collectivités des régions de Beaufort-Delta et de South Slave.

- Ce financement est offert sous l'égide du Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice Canada. En 2016-2017, le Fonds d'aide aux victimes versera une contribution de plus de 21 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à des organisations non gouvernementales pour qu'ils fassent mieux connaître les questions et les lois liées aux victimes ainsi que les services disponibles aux victimes, et qu'ils créent et offrent des programmes, des services et de l'aide permettant de combler les lacunes dans les services aux victimes d'actes criminels. À ce jour, Justice Canada a également annoncé des ententes relatives aux Fonds d'aide aux victimes avec la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Produits connexes

- Fiche d'information : Améliorer l'accès aux services pour les victimes d'actes criminels dans les Territoires du Nord-Ouest

Liens pertinents

- Financement des projets du Fonds d'aide aux victimes

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Fiche d'information

Amélioration des services destinés aux victimes d'actes criminels dans les Territoires du Nord-Ouest

Le ministère de la Justice du Canada fournit 3,75 millions de dollars sur cinq ans au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de favoriser l'accès des victimes aux services. Cette contribution inclut :

  • Programme de services aux victimes - 288 750 dollars par année pour améliorer les programmes de services aux victimes existants qui desservent les collectivités éloignées.
  • Charte canadienne des droits des victimes - 250 000 dollars par année pour entreprendre des activités qui appuient la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes, notamment aider les victimes à préparer leur déclaration, à témoigner en cour et à demander un dédommagement.
  • Fonds d'urgence pour les victimes d'actes criminels - 77 000 dollars par année pour gérer le Fonds d'urgence pour les victimes d'actes criminels, qui procure une aide financière d'urgence aux victimes afin de couvrir les coûts entraînés par des infractions graves avec violence.
  • Personnel affecté aux services aux victimes - 75 000 dollars par année pour un poste à mi-temps de gestionnaire, Prévention du crime, maintien de l'ordre et services aux victimes, et un poste à temps plein de coordonnateur des services d'aide aux victimes, qui travaillent à la mise en œuvre d'initiatives fédérales d'aide aux victimes et à l'avancement d'initiatives d'aide aux victimes dans les Territoires.
  • Formation et publications - 59 250 dollars par année pour renforcer la capacité et le leadership des fournisseurs de services aux victimes grâce à diverses initiatives de formation, ainsi que pour mettre à jour tous les documents d'information publics sur les services aux victimes afin de refléter les nouvelles pratiques exemplaires et les changements législatifs récents.

Cette contribution est offerte sous l'égide du Fonds d'aide aux victimes, un programme de subventions et de contributions administré par le ministère de la Justice. Chaque année, des fonds sont mis à la disposition des provinces, des territoires et des organisations non gouvernementales dont les projets et les activités appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes appuie des projets et des activités visant à :

  • améliorer les programmes d'aide aux victimes à l'échelle du Canada;
  • favoriser l'accès à la justice, la participation des victimes au système de justice et l'élaboration de lois, de politiques et de programmes;
  • promouvoir la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois conçus pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et à préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
  • contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services, l'aide et les programmes offerts, ainsi que les lois, et à sensibiliser davantage la population à cet égard;
  • promouvoir, encourager ou améliorer la participation des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales à la détermination des besoins des victimes et des lacunes des services, de même qu'à l'élaboration et à l'exécution des programmes, des services et de l'aide aux victimes, y compris le développement des capacités au sein des organisations non gouvernementales.

En 2016-2017, le Fonds d'aide aux victimes versera une contribution de plus de 21 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à des organisations non gouvernementales pour qu'ils fassent mieux connaître les questions et les lois liées aux victimes ainsi que les services disponibles aux victimes, et qu'ils créent et offrent des programmes, des services et de l'aide permettant de combler les lacunes dans les services aux victimes d'actes criminels.

On trouvera plus d'information sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Renseignements

  • Valérie Gervais
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