Améliorer l'accès aux services pour les victimes d'actes criminels en Nouvelle-Ecosse

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwired - 12 oct. 2016) - Les victimes d'actes criminels méritent d'avoir accès à des services qui répondent à leurs besoins et à ceux de leur famille et de leur collectivité.

Aujourd'hui, le député de Halifax Andy Fillmore, au nom de l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, était accompagné de l'honorable Diana Whalen, ministre de la Justice et procureure générale de la Nouvelle-Écosse, pour annoncer l'octroi d'un financement de plus de 3,75 millions de dollars sur cinq ans pour aider les Services d'aide aux victimes du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse à renforcer sa capacité de répondre à une demande croissante de services aux victimes. Le financement appuiera les services directs aux victimes d'actes criminels, qui comprennent des services adaptés aux victimes autochtones, des ressources pour aider les victimes à contraindre les délinquants à s'acquitter des paiements de dédommagement, et des mesures pour faciliter la participation des victimes au système de justice.

Citations

« Les services aux victimes sont un élément important d'un système de justice équitable, efficace et accessible à tous les Canadiens. Les victimes devraient avoir accès à des services et des programmes pouvant les aider à se remettre des crimes commis à leur endroit, ainsi qu'à des occasions de participer de manière significative au système de justice pénale. Cela peut être particulièrement vrai pour les victimes qui sont aussi plus vulnérables à cause de difficultés culturelles, sociales et économiques, notamment les femmes, les Autochtones, les groupes minoritaires et les immigrants. Je suis heureuse que ce financement nous permettra de mieux soutenir ces victimes et d'autres. »

Andy Fillmore

Député de Halifax

« Au nom de tous les Néo-Écossais, je tiens à remercier le gouvernement du Canada pour son investissement dans les services d'aide aux victimes », a déclaré la ministre de la Justice, Diana Whalen. « Cette entente aidera les victimes d'actes criminels à naviguer dans le système de justice et à recevoir le soutien dont elles ont besoin.»

L'honorable Diana Whalen

Ministre de la Justice et procureure générale de la Nouvelle-Écosse

Les faits en bref

• Les Autochtones sont souvent surreprésentés dans le système de justice pénale, que ce soit comme délinquants ou comme victimes d'actes criminels. Ce financement répond aux besoins des victimes d'actes criminels qui sont autochtones en permettant un poste de coordonnateur des cas pour les victimes autochtones au Programme provincial des services aux victimes et en contribuant à des services culturellement adaptés offerts par le Mi'kmaw Legal Support Network.

• La contribution du gouvernement du Canada aidera à financer les services d'un coordonnateur qui aidera les victimes à percevoir des délinquants les paiements de dédommagement qui leur sont dus. L'exécution des paiements de dédommagement par la voie des tribunaux civils est souvent un processus long et complexe qui aboutit rarement à un résultat positif.

• La Charte canadienne des droits des victimes confère aux victimes le droit de participer au processus de justice pénale. Ce financement aidera les victimes qui doivent se déplacer pour faire leur déclaration devant le tribunal. De même, le financement servira aux aides au témoignage comme le matériel de vidéoconférence qui permettrait aux victimes de témoigner ou de faire leur déclaration à l'extérieur de la salle du tribunal.

• Cette contribution est offerte sous l'égide du Fonds d'aide aux victimes, qui est régi par le ministère de la Justice Canada. En 2016-2017, plus de 21 millions de dollars seront mis à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales pour qu'ils fassent mieux connaître les questions et les lois liées aux victimes ainsi que les services disponibles aux victimes, et qu'ils créent et offrent des programmes, des services et de l'aide permettant de combler les lacunes dans les services d'aide aux victimes d'actes criminels. À ce jour, le ministère de la Justice a également annoncé des ententes relatives au Fonds d'aide aux victimes avec la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick.

Produits connexes

• Fiche d'information - Entente avec la Nouvelle-Écosse pour le Fonds d'aide aux victimes

Liens pertinents

• Financement des projets par le Fonds d'aide aux victimes

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Fiche d'information

Entente avec la Nouvelle-Écosse pour le Fonds d'aide aux victimes

Fonds d'aide aux victimes

Offrir le soutien et les services nécessaires pour répondre aux besoins immédiats et permanents des victimes, des survivants, de leurs familles et de leurs collectivités constitue un élément important d'un système de justice pénale équitable et accessible. Le Fonds d'aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions régi par le ministère de la Justice Canada. Chaque année, des fonds sont mis à la disposition des provinces, des territoires et des organisations non gouvernementales dont les projets et les activités appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes appuie des projets et des activités visant à :

• améliorer les programmes d'aide aux victimes à l'échelle du Canada;
• favoriser l'accès à la justice, la participation des victimes au système de justice et l'élaboration de lois, de politiques et de programmes;
• promouvoir la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois conçus pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
• contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services, l'aide et les programmes offerts, ainsi que les lois, et à sensibiliser davantage la population à cet égard; et
• promouvoir, encourager ou améliorer la participation des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales à la détermination des besoins des victimes et des lacunes des services, de même qu'à l'élaboration et à l'exécution des programmes, des services et de l'aide aux victimes, y compris le développement des capacités au sein des organisations non gouvernementales.

En 2016-2017, le Fonds d'aide aux victimes versera une contribution de plus de 21 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à des organisations non gouvernementales pour qu'ils fassent mieux connaître les questions et les lois liées aux victimes ainsi que les services disponibles aux victimes, et qu'ils créent et offrent des programmes, des services et de l'aide permettant de combler les lacunes dans les services aux victimes d'actes criminels.

On trouvera plus d'information sur le site web du ministère de la Justice Canada.

Améliorer les services d'accès à la justice pour les victimes d'actes criminels en Nouvelle-Écosse

Le ministère de la Justice Canada fera une contribution de 3 750 000 $ sur cinq ans pour améliorer les services d'aide aux victimes et d'accès à la justice pour les victimes et les témoins, tout en permettant aux victimes de se faire entendre plus efficacement dans le système de justice pénale en Nouvelle-Écosse. On prévoit que ces activités produiront les résultats suivants :

• Les victimes d'actes criminels dans le Programme provincial des services d'aide aux victimes qui sont reconnus comme étant autochtones auront accès à un coordonnateur des cas pour les victimes autochtones qui supervisera les services d'aide aux victimes culturellement adaptés.
• Des services d'aide aux victimes culturellement adaptés seront offerts par le Victim Support Service du Mi'kmaw Legal Support Network
• Un coordonnateur du dédommagement accordera un soutien direct aux victimes qui cherchent à obtenir l'exécution civile des ordonnances de dédommagement non versées.
• Des agents de services aux victimes supplémentaires seront en disponibilité immédiate pour assurer des services dans les collectivités au besoin.
• Les victimes qui doivent se déplacer pour assister aux audiences de détermination de la peine et y faire une déclaration recevront du financement.
• Une formation adéquate sera offerte aux agents de services aux victimes.
• La prestation des services sera améliorée par des changements technologiques qui abrégeront le temps à consacrer aux tâches administratives.
• Les témoins auront accès à des aides au témoignage supplémentaires comme du matériel de vidéoconférence.
• Le programme de services d'aide aux victimes de la Nouvelle-Écosse aura une plus grande capacité de lancer des projets visant à améliorer la prestation des services.

Octobre 2016

Ministère de la Justice Canada