Agence du revenu du Canada



Agence du revenu du Canada

15 mai 2013 15h39 HE

Amendes de 10 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

SUDBURY, ONTARIO--(Marketwired - 15 mai 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 13 mai 2013, Corinne Desjardins et Brian Desjardins, de Sudbury, Ontario, ont plaidé coupables devant la Cour de justice de l'Ontario à Sudbury à un total de 10 chefs d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de revenus. Ils ont été condamnés à une amende totale de 10 000 $. Lorsque les contribuables ou les sociétés sont reconnus coupables de ne pas avoir produit des déclarations de revenus, ils doivent non seulement payer l'amende imposée par la cour, mais aussi produire les déclarations en question et payer l'impôt exigible, plus les intérêts, ainsi que les pénalités administratives imposées par l'ARC.

Brian Desjardins et Corinne Desjardins ont été chacun condamné à une amende de 3 000 $ pour avoir omis de produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition de 2008 à 2010.

À titre de directrice de la société Desjardins Communications Ltd, Corinne Desjardins a été condamné à une amende de 3 000 $ pour avoir omis de produire les déclarations de revenus des sociétés pour les années d'imposition 2008 à 2010. De plus, elle a été condamnée à une amende de 1 000 $ pour avoir omis de produire les déclarations trimestrielles de TPS pour les périodes se terminant en décembre 2010 ainsi qu'en mars, juin et septembre 2011.

Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Kim Hynes
    Gestionnaire, Communications
    705-671-0594
    www.arc.gc.ca