Amendes imposées pour omission de respecter une ordonnance du tribunal

BLIND RIVER, ONTARIO--(Marketwired - 22 mai 2013) - William Jesse Sutherland de Midland en Ontario s'est vu imposer une amende totalisant 22 500 $ pour avoir omis de se conformer à une ordonnance du tribunal en vertu du paragraphe 79(6) de la Loi sur les pêches.

Une amende de 7 500 $ a été imposée pour chacun des trois chefs d'accusation. Les accusations se rapportaient à une ordonnance concernant une accusation précédente en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches, se rapportant à la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Quand M. Sutherland a omis de se conformer aux conditions de l'ordonnance de la cour, la Couronne a déposé d'autres accusations pour le non-respect de la loi.

L'infraction d'origine a eu lieu sur un cours d'eau sans nom immédiatement en amont de Little Lake dans le comté de Striker, au nord-est de Blind River en Ontario. À l'été de 2002, M. Sutherland a fait l'objet d'une enquête pour l'installation d'un ponceau dans un cours d'eau et la mise en place de matériaux de remblai dans le cours d'eau et près des zones humides. La zone recouverte par le remblai mesure environ 240 mètres carrés.

L'habitat perdu était une excellente aire de frai, d'alevinage et d'alimentation pour des espèces de poissons comme le brochet, l'achigan à petite bouche, le crapet-soleil, la perchaude et la barbotte brune.

Pêches et Océans Canada se consacre à la conservation et à la protection des stocks de poissons et de leur habitat en menant des campagnes de sensibilisation du public et en mettant en place des règlements, des partenariats et, le cas échéant, des mesures d'application de la loi. Avant d'entreprendre des travaux dans l'eau et sur les rives, Pêches et Océans Canada incite le public à obtenir tous les permis, approbations et autorisations nécessaires des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux et des autorités concernées.

Pour diffusion : Des amendes totalisant 22 500 $ ont été imposées à un homme de Midland en Ontario pour trois chefs d'accusation pour avoir omis de se conformer à une ordonnance de la cour. William Jesse Sutherland a été reconnu coupable le 16 mai 2013 après avoir omis de respecter les conditions d'une ordonnance de la cour résultant d'une précédente accusation en vertu de la Loi sur les pêches pour la destruction d'un d'habitat du poisson vulnérable sur un cours d'eau près de Blind River en Ontario.

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