SOURCE: l’Office d’enregistrement des titres et des instruments

l’Office d’enregistrement des titres et des instruments

13 avr. 2017 08h00 HE

Annonce de la date d'utilisation obligatoire du nouveau système électronique des titres fonciers au Manitoba

WINNIPEG, MB--(Marketwired - 13 avril 2017) - Alors que l'Office d'enregistrement des titres et des instruments est en voie de mettre en service le nouveau système provincial d'enregistrement électronique des titres fonciers en décembre, le registraire général du Manitoba a annoncé que l'utilisation du nouveau système sera obligatoire pour la plupart des usagers à compter du 3 avril 2018.

" Le nouveau système d'enregistrement électronique des titres fonciers nous aidera à moderniser l'enregistrement des titres fonciers au Manitoba. C'est un pas en avant important qui devrait contribuer à réduire les délais de service tout en créant d'autres gains d'efficacité pour les usagers, a déclaré Barry Effler, le registraire général du Manitoba. Il est important que les clients de l'Office d'enregistrement des titres et des instruments prennent des dispositions maintenant pour se préparer à l'enregistrement électronique. "

Tous les avocats, les établissements financiers et les autres usagers intensifs seront tenus d'utiliser le nouveau système d'enregistrement électronique à compter du 3 avril 2018. Les usagers intensifs sont ceux qui soumettent généralement plus de 500 documents par an.

Les usagers qui soumettent généralement plus de 100 documents par an seront tenus d'utiliser l'enregistrement électronique à compter du 1er octobre 2018. Les clients occasionnels et ceux qui ne soumettent qu'un faible volume de documents continueront de pouvoir remplir des formulaires papier.

" Nous avons consulté nos clients tout au long de l'élaboration. Nous considérons comme une priorité de veiller à ce que nos clients reçoivent la formation et le soutien dont ils ont besoin pour commencer à utiliser l'enregistrement électronique dès sa mise en service, tel qu'indiqué par Nancy Anderson, la directrice générale de l'Office d'enregistrement des titres et des instruments. Nous faisons le lancement en décembre, lorsque notre volume d'activités est le plus bas. Cela donnera aux gens environ quatre mois pour s'habituer à travailler avec le système informatique opérationnel avant que cela ne devienne obligatoire. "

L'Office d'enregistrement des titres et des instruments offrira de la formation et du soutien à l'automne 2017 pour aider les clients à s'habituer au nouveau système.

On s'attend à ce que le nouveau système accélère les enregistrements de titres fonciers dans la province en automatisant l'enregistrement et le paiement des documents soumis. Le système est bâti à partir d'une série de formules intelligentes numériques sécurisées, lancées au cours de 2015 et de 2016, qui réduiront un grand nombre des erreurs et des omissions que l'on constate actuellement dans les soumissions en format papier.

L'utilisation des formules intelligentes, y compris celle qui sert à l'enregistrement des hypothèques au Manitoba, deviendra obligatoire lorsque l'enregistrement électronique sera lancé en décembre. Cela signifie que les établissements financiers qui veulent enregistrer des hypothèques au Manitoba devront mettre à jour leurs clauses hypothécaires standard ainsi que leurs directives à l'intention des avocats.

La mise en service de l'enregistrement électronique est la dernière étape d'un projet en cours auquel l'Office d'enregistrement des titres et des instruments s'est engagé dans le cadre de son entente de services avec la Province du Manitoba.

L'Office d'enregistrement des titres et des instruments fournit des certificats de titres fonciers, tient à jour des registres de terres et d'arpentage et fournit des renseignements fiables sur les intérêts dans les biens personnels au Manitoba. Teranet Manitoba LP est le propriétaire privé et l'exploitant de l'Office d'enregistrement des titres et des instruments, lequel est un fournisseur de services pour la Province du Manitoba. Le bureau du registraire général assure la supervision.

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Renseignements

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    Office d'enregistrement des titres et des instruments
    204 949-7369
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