Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal

Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal

25 janv. 2011 13h47 HE

APAGM/Augmentation des loyers : Le gouvernement du Québec procédera-t-il à la réforme de la méthode de fixation des loyers ?

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 25 jan. 2011) - En cette journée de l'année où la Régie du logement oublie qu'elle est un tribunal et se permet plutôt de publier des estimations hypothétiques d'augmentations de loyer, semant ainsi la zizanie entre les parties plutôt que l'harmonie, l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) s'interroge plutôt sur la véritable volonté du Gouvernement actuel de procéder à une réforme de la méthode de fixation des loyers.

Depuis le dépôt du rapport du Groupe Roche en 2003, il est maintenant reconnu par tous les intervenants, à l'exception du lobby des associations de locataires, que la méthode de fixation des loyers ne répond pas à tous les objectifs de la Loi sur la Régie du logement. On se rappelle que lors de l'adoption de la Loi sur la Régie du logement, le législateur considérait que la méthode de fixation de loyers – applicable en cas de conflit – devait permettre au propriétaire de maintenir la rentabilité de son investissement immobilier dans le temps et favoriser le renouvellement et la conservation du parc locatif. Ce qui n'est plus le cas avec les indices actuels.

Pour l'Association, il est donc impératif que le Gouvernement du Québec procède à une réforme de la méthode de fixation (surtout pour les travaux majeurs et le revenu net). Elle espère que les commentaires formulés par le Ministre des Affaires municipales lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 131 en décembre dernier, à l'effet qu'une intervention de sa part est prévue pour ce printemps, comprendra la réforme de la méthode de fixation des loyers, réforme qui encouragera de nombreux québécois à investir dans l'immobilier locatif (notamment dans le marché des plex).

Comme par les années précédentes, l'APAGM désire souligner son opposition au communiqué de presse de la Régie du logement qui fait abstraction des véritables indices applicables par poste de dépense selon le Règlement sur les critères de fixation des loyers mais se permet plutôt de s'immiscer dans les négociations propriétaires-locataires par l'entremise de « suggestions ». Pour l'APAGM, il est toujours inadmissible qu'un tribunal se permette de publier un tel communiqué et devrait plutôt consacrer son intervention à expliquer le mécanisme applicable en cas de désaccord entre les parties.

L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal est un organisme sans but lucratif inscrit comme lobby d'organisation. Son mandat est de représenter les intérêts des propriétaires et des gestionnaires dont les immeubles locatifs sont situés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Vous pouvez consulter ses différentes interventions auprès du Gouvernement du Québec en consultant le site internet de l'Association au www.apagm.ca ou celui du registre des lobbyistes au www.lobby.gouv.qc.ca. L'APAGM représente quelque 500 membres pour un parc locatif de plus de 100,000 logements.

Renseignements

  • APAGM
    Alain Renaud
    Directeur général
    514-908-9154
    www.apagm.ca