Appuyer les petites entreprises canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 avril 2015) - Le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé aujourd'hui que le gouvernement simplifiait les processus d'obtention de licences radio, de licences du spectre et de licences satellitaires, ainsi que les démarches de certification de l'équipement connexe. Ces changements soutiendront l'innovation et les investissements des petites entreprises au sein du marché canadien des télécommunications.

Une nouvelle approche à licence unique pour les grands systèmes de stations terriennes de communications par satellite entre en vigueur dès aujourd'hui. On s'attend à ce que cette seule modification permette à l'industrie des services satellitaires d'économiser au moins 1 million de dollars par année. Si l'on assortit cette mesure à d'autres changements apportés par le gouvernement depuis 2006, les économies totales annuelles s'élèveront à quelque 10 millions de dollars pour les usagers des radiocommunications, du spectre et des communications par satellite.

L'annonce d'aujourd'hui vient également appuyer le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, mesure gouvernementale qui vise à stimuler l'économie en éliminant la paperasse superflue et en réduisant les frais réglementaires.

Les consommateurs canadiens continueront de profiter du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, puisque les entreprises économiseront temps et argent lorsqu'elles lanceront de nouveaux produits et services.

Les faits en bref

• Depuis 2006, les frais d'obtention de licence et de certification ont été diminués, ce qui permet aux entreprises d'économiser 10 millions de dollars par année, et le fardeau réglementaire a été réduit de 10 %.
• Un nouveau régime de frais pour les licences satellitaires sera mis en œuvre en 2016. On s'attend à ce que cette approche permette aux exploitants de satellites d'économiser 5 millions de dollars par année.
• Les modifications au régime de frais pour les licences radio ont été mises en œuvre. Ces modifications ont diminué les frais d'environ 3 millions de dollars par année pour pratiquement tous les titulaires de licence.
• Depuis 2006, le gouvernement a réduit d'autres frais et les coûts administratifs d'environ 1 million de dollars par année, en plus des économies de 1 million de dollars annoncées aujourd'hui.

Citations

« Les priorités absolues de notre gouvernement demeurent l'emploi et la croissance économique. En réduisant les frais et en éliminant le fardeau de la paperasserie, nous aidons les petites entreprises à simplifier et à améliorer leurs produits et services de manière à ce que les consommateurs canadiens profitent de prix plus bas et de meilleurs services dans le secteur des télécommunications. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

« Prises ensemble, ces décisions réduisent le fardeau réglementaire auquel font face les exploitants canadiens de satellites, ce qui accélérera la prestation de services satellitaires à la fine pointe de la technologie pour l'ensemble de la population. De plus, les mesures adoptées par le gouvernement du Canada contribueront à faire en sorte que les exploitants canadiens de satellites ne soient pas désavantagés par rapport aux exploitants titulaires de licences dans d'autres pays. Nous renforcerons ainsi notre place au sein des marchés mondiaux hautement concurrentiels et à évolution rapide. »

- Le président-directeur général de Telesat, Dan Goldberg

Liens connexes

• CPC-2-6-01 - Procédure de présentation de demandes de licences de stations terriennes fixes et de présentation d'information en vue de l'approbation de l'exploitation de satellites étrangers au Canada
• Le ministre de l'Industrie James Moore approuve des modifications réglementaires qui réduiront le fardeau administratif et les frais associés à l'exploitation des radiofréquences au Canada

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