Arbitrage en faveur de TransCanada concernant l'accord d'achat d'électricité de Sundance A

CALGARY, ALBERTA--(Marketwire - 23 juillet 2012) - TransCanada Corporation (TSX:TRP)(NYSE:TRP) (TransCanada) a reçu aujourd'hui une décision en sa faveur de la part d'un panel d'arbitrage indépendant au sujet du litige l'opposant à TransAlta Corporationconcernant les réclamations de force majeure et de destruction de Sundance A. Le panel d'arbitrage avait été sélectionné par TransCanada, TransAlta et l'Alberta Balancing Pool.

« Nous sommes ravis que ce panel indépendant ait décidé que notre accord d'achat d'électricité (PPA : Power Purchase Arrangement) ne devait pas être résilié, et nous sommes impatients de pouvoir profiter de la valeur économique qu'offre Sundance A à TransCanada, » a déclaré Russ Girling, président et directeur général de TransCanada Corporation. « Comme l'a statué ce panel indépendant, c'est désormais à TransAlta qu'il revient de déterminer comment ils comptent honorer cette décision et de mettre en place un calendrier raisonnable pour la remise en service des unités de Sundance A. »

Conformément au PPA et jusqu'à son expiration à la fin 2017, TransCanada a droit à 100 pour cent de la capacité de production de 560 MW de la centrale électrique au charbon de Sundance A. Peu après la misehors service des unités 1 et 2 de Sundance A en décembre 2010, TransAlta avait soumis une réclamation de force majeure et de destruction économique selon les termes du PPA. Ces réclamations furent entendues par un panel d'arbitrage plus tôt cette année. En conclusion de ses délibérations, ce panel indépendant a ordonné que TransAlta devaitreconstruire ces unités et limité la réclamation de force majeure à dater du 20 novembre 2011 et pour une période de temps raisonnable jusqu'à la remise en service de ces unités.

À la date du 31 mars 2012, TransCanada avait accumulé 188 millions de dollars de revenus avant impôt depuis la mise hors service de ses unités par TransAlta. En conséquence de la décision du panel, la société envisage de réaliser environ 138 millions de dollars de ce montant et les 50 millions restants seront imputés aux résultats du second trimestre (37 millions de dollars après impôtsou encore 0,05 $ par action ordinaire). S'agissant du solde non recouvrable, 30 millions de dollars et 20 millions de dollars correspondent aux montants enregistrés respectivement à l'origine au premier trimestre 2012 et au quatrième trimestre 2011.

Se tournant désormais vers l'avenir, si TransCanada n'envisage pas de réaliser la production ou les revenus associés qu'elle aurait pu réaliser conformément au PPA tant que les unités de Sundance A n'auront pas été remises en service par TransAlta, elle sera toutefois dispensée des paiements de la capacité associés.

Pour des raisons de confidentialité, il est interdit de publier les détails spécifiques de la décision.

Forte de plus de 60 ans d'expérience, la société TransCanada est un chef de file de la mise en valeur responsable et de l'exploitation fiable d'infrastructures énergétiques en Amérique du Nord, y compris des gazoducs et des oléoducs ainsi que des installations de production d'électricité et de stockage de gaz. Le réseau de gazoducs détenus en propriété exclusive par TransCanada s'étend sur plus de 68 500 kilomètres (42 500 miles), exploitant presque tous les grands bassins d'approvisionnement gazier d'Amérique du Nord. TransCanada est l'un des plus importants fournisseurs de services de stockage de gaz et de services connexes du continent, grâce à une capacité de stockage de gaz d'environ 380 milliards de pieds cubes. Productrice d'énergie indépendante en expansion, la société TransCanada possède plus de 10 900 mégawatts de production d'énergie au Canada et aux États-Unis, ou en détient une participation. TransCanada procède au développement de l'un des plus importants réseaux de transport de pétrole en Amérique du Nord. Les actions ordinaires de TransCanada se négocient sous le symbole TRP aux bourses de Toronto et de New York. Pour plus de précisions, veuillez consulter le sitewww.trancanada.comou suivez-nous sur Twitter@TransCanada.

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