Agence du revenu du Canada

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17 avr. 2008 10h00 HE

ARC/Alerte fiscale : Vous travaillez loin de la maison?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 avril 2008) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux Canadiens de bien indiquer leur province ou territoire de résidence dans leur déclaration de revenus. Ainsi, vous vous assurez de payer les impôts que vous devez et vous permettez à l'ARC de répartir adéquatement les impôts qu'elle perçoit au nom des provinces et des territoires.

Lorsque vous nous indiquez où vous habitiez le 31 décembre, vous nous aidez à déterminer la province ou le territoire qui recevra votre argent. L'ARC perçoit les impôts des particuliers pour le compte de l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Québec. Les services et les programmes sociaux dont vous et votre famille bénéficiez quotidiennement sont directement touchés lorsque vous ne payez pas les impôts à la bonne province ou au bon territoire.

C'est la loi.

Si vous produisez une déclaration de revenus et que vous indiquez que vous vivez dans une province où vous ne résidez pas en fait, nous considérons qu'il s'agit d'une tricherie fiscale. Chaque année, l'ARC identifie les personnes qui font ainsi une fausse déclaration au sujet de leur résidence pour payer moins d'impôt. Les conséquences comprennent des pénalités et des intérêts, en plus de l'obligation de rembourser tous les crédits d'impôt et remboursements reçus à la suite de renseignements inexacts.

Avez-vous des liens avec plus d'une province ou d'un territoire?

Pour vous aider à déterminer correctement votre province ou territoire de résidence, prenez en compte certains des mêmes facteurs que l'ARC considérera lorsqu'elle examinera votre déclaration :

- Où entretenez-vous une maison ou un logement?

- Où vit votre époux ou conjoint de fait?

- Où vivent vos enfants à charge?

L'ARC examine également d'autres facteurs lorsque des précisions sont nécessaires, tels que la province ou le territoire où, selon le cas :

- vous étiez employé ou travailleur autonome;

- vous aviez une couverture de soins de santé;

- votre permis de conduire a été délivré et votre véhicule a été immatriculé;

- vous aviez vos services financiers, vos comptes bancaires et votre régime enregistré d'épargne-retraite.

Avez-vous commis une erreur dans votre déclaration de revenus?

Si vous souhaitez corriger des renseignements erronés dans votre déclaration, vous pouvez le faire dans le cadre du Programme des divulgations volontaires de l'ARC. Si vous faites une divulgation complète avant que l'ARC ait pris à votre égard une quelconque mesure visant l'observation, vous pourriez n'avoir qu'à payer l'impôt dû, plus les intérêts, mais non les pénalités.

Renseignements connexes dans le site Web :

- Bulletin d'interprétation IT-221R3, Détermination du statut de résident d'un particulier

- Votre province ou territoire de résidence

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