Agence du revenu du Canada

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30 avr. 2008 19h53 HE

ARC : Allègement pour les contribuables - inondation de 2008

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 avril 2008) - Les inondations importantes qui ont touché le Nouveau Brunswick (NB) peut empêcher certains contribuables de respecter leurs obligations fiscales à l'égard de la production des déclarations. Toutes les mesures nécessaires sont donc prises pour éviter d'imposer des difficultés supplémentaires aux contribuables du Nouveau Brunswick.

"Le gouvernement est sensible aux difficultés que les personnes et les entreprises peuvent avoir vécues au cours de ces inondations, a déclaré l'honorable Gordon O'Connor, ministre du Revenu national. Comme nous l'avons fait par le passé, l'Agence du revenu du Canada (ARC) continuera à offrir un allègement aux contribuables en cas de catastrophe naturelle, en tenant compte des circonstances particulières des contribuables qui auront omis de respecter leurs obligations fiscales en raison de la catastrophe."

Les dispositions d'allègement pour les contribuables donnent à l'ARC le pouvoir de renoncer aux pénalités et aux intérêts, ou de les annuler, lorsque les contribuables ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations fiscales dans des circonstances indépendantes de leur volonté.

Les dispositions d'allègement pour les contribuables s'appliqueront aux pénalités et aux intérêts imposés aux contribuables qui n'ont pu produire leurs déclarations dans les délais en raison de ces inondations.

Les contribuables touchés par les inondations qui ont des questions ou des préoccupations à l'égard de leurs affaires fiscales peuvent communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383 ou avec le Guichet d'affaires, au 1-800-959-7775; ils peuvent aussi transmettre leur demande par écrit, à l'aide du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables.

Renseignements

  • Relations avec les médias
    Heather Cameron
    506-636-5485
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Ann Matejicka
    Directrice des communications
    613-995-2960