Agence du revenu du Canada

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17 mars 2009 11h00 HE

ARC/Conseil fiscal : Conservation des registres comptables

Le saviez-vous?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 mars 2009) - En règle générale, vous devez conserver des registres et des pièces justificatives, qui servent à déterminer vos obligations fiscales et vos versements, pour au moins six ans.

Que vos registres soient sous format électronique ou papier, vous pouvez les détruire plus tôt que la durée de conservation prévue si vous obtenez une autorisation écrite de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour obtenir cette autorisation, vous, ou un représentant autorisé, devez présenter une demande écrite à votre bureau des services fiscaux en indiquant la raison de votre demande. Les propriétaires d'entreprises (y compris les associés, administrateurs et dirigeants) qui sont inscrits à Mon dossier d'entreprise peuvent vérifier leur liste de représentants autorisés en ligne à www.arc.gc.ca/mondossierdentreprise.

Si vous avez des doutes quant à la durée de conservation exigée ou si vous souhaitez déterminer si vous devez obtenir une autorisation écrite de l'ARC avant de détruire vos registres, allez à la page www.arc.gc.ca/registre.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    613-957-3522