Agence du revenu du Canada

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24 mars 2009 13h00 HE

ARC : Conseil fiscal-Prestations pour votre famille

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 mars 2009) - Agence du revenu du Canada -

Prestations pour votre famille

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre un certain nombre de prestations et de crédits accordés aux familles par l'entremise du régime fiscal pour les aider à assumer les frais engagés pour élever leurs enfants. Les familles canadiennes qui produisent leur déclaration de revenus et de prestations au plus tard le 30 avril 2009 peuvent en retirer certains avantages. Non seulement elles recevront leur remboursement plus tôt, mais encore elles recevront leurs prestations sans retard.

Déductions

Les parents peuvent être en mesure de déduire les frais de garde d'enfants admissibles engagés en 2008 pour des enfants de moins de 16 ans ou des enfants qui sont à leur charge en raison d'une déficience mentale ou physique. Pour plus de renseignements et pour faire votre demande, procurez-vous le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2008.

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

- Montant pour enfants nés en 1991 ou après - Vous pouvez demander un montant de 2 038 $ pour chacun de vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait qui étaient âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année et qui ont habité avec vous tout au long de 2008. Pour plus de renseignements, lisez la ligne 367 du Guide général d'impôt et de prestations de 2008.

- Montant pour la condition physique des enfants - Les parents peuvent demander, à la ligne 365, les frais engagés pour inscrire leur enfant à un programme d'activités physiques visé par règlement, jusqu'à un maximum de 500 $ par enfant âgé de moins de 16 ans au début de l'année pendant laquelle les frais ont été payés. Si l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, les parents peuvent déduire jusqu'à 500 $ par année de frais d'activités physiques admissibles payés pour un enfant âgé de moins de 18 ans au début de l'année. Pour plus de renseignements, lisez la ligne 365 du Guide général d'impôt et de prestations de 2008.

- Montant pour le transport en commun - Vous pouvez déduire le coût de certains laissez-passer et de certaines cartes de paiement électronique de transport en commun achetés pour vos déplacements en traversier local, autobus, tramway, métro ou train de banlieue. Pour plus de renseignements, lisez la ligne 364 du Guide général d'impôt et de prestations de 2008.

Prestations et crédits

- Prestations pour enfant

Les parents et les gardiens peuvent demander la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) qui est un paiement mensuel non imposable versé pour tout enfant âgé de moins de 18 ans. Le montant est calculé en fonction du nombre d'enfants dont les parents ont la garde, la province ou le territoire de résidence et de leur revenu familial net en 2008. Les parents peuvent également recevoir la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui est un paiement imposable garanti de 100 $ par mois versé pour chaque enfant de moins de six ans.

Pour recevoir cette prestation, les parents doivent remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, ou faire une demande en ligne au moyen du service en direct " Demander des prestations pour enfants " dans Mon dossier. En plus de la PFCE, les parents peuvent recevoir la prestation pour enfants handicapés si leur enfant est admissible au montant pour personnes handicapées.

- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Chaque année, vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander le crédit pour la TPS/TVH en remplissant la partie réservée à la demande, à la page 1 de votre déclaration de revenus et de prestations. Pour plus de renseignements sur le crédit pour la TPS/TVH, allez à www.arc.gc.ca/prestations, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH, ou téléphonez au 1-800-959-1954.

- Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

Les particuliers qui travaillent et les familles à faible revenu peuvent demander la PFRT lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus et de prestations. La PFRT comprend un supplément pour les particuliers admissibles au montant pour personnes handicapées. Les particuliers et les familles admissibles peuvent aussi demander un versement anticipé pouvant représenter jusqu'à 50 % de la PFRT estimée pour 2009 en remplissant le formulaire RC201 - Demande de versements anticipés de la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour 2009.

Changements personnels

Pour que l'ARC continue de vous faire parvenir le bon montant de prestations, au bon endroit et à temps, n'oubliez pas de signaler tout changement de vos renseignements personnels, notamment votre adresse, votre état civil, le nombre d'enfants à votre charge et les renseignements relatifs à votre compte bancaire aux fins du dépôt direct.

Gérez vos renseignements liés à l'impôt et aux prestations au moyen de Mon dossier

Saviez-vous que vos prestations, crédits et remboursements d'impôt émis par l'ARC peuvent être déposés directement dans votre compte bancaire? Demandez le dépôt direct en ligne au moyen du service Mon dossier à www.arc.gc.ca/mondossier. Si vos renseignements pour le dépôt direct changent, n'oubliez pas de nous en aviser. Avec Mon dossier, vous pouvez consulter et gérer toutes sortes de renseignements tels que votre adresse, les renseignements pour le dépôt direct, l'autorisation d'un représentant, les modalités de versement et bien d'autres.

Services électroniques - Rapidité. Simplicité. Sécurité.

Des millions de personnes font confiance à la fiabilité et à la souplesse des services en direct qu'offre l'ARC. Ces services vous permettent de produire ou de modifier une déclaration, de faire un changement d'adresse, de calculer vos prestations familiales, de demander le dépôt direct de vos paiements et plus encore. Pour connaître la liste des options rapides, faciles et sécuritaires, allez à www.arc.gc.ca/serviceselectroniques.

Autres renseignements

Pour plus de renseignements sur les prestations pour enfants et familles, allez à www.arc.gc.ca/prestations ou consultez le Guide général d'impôt et de prestations de 2008.




Responsabilité après le décès

Le saviez-vous?

En tant que représentant légal d'une personne décédée, vous pouvez être tenu responsable des montants que cette personne devait.

Protégez-vous en vous procurant un certificat de décharge auprès de l'Agence du revenu du Canada avant de répartir les biens de la personne décédée. Un certificat de décharge atteste que toutes les dettes de la personne décédée envers nous ont été payées ou que nous avons accepté une garantie de paiement. Si vous n'obtenez pas un certificat, vous pourriez être tenu responsable du paiement des dettes de la personne décédée. Le certificat s'applique à toutes les années d'imposition jusqu'à la date du décès, par contre, il ne s'applique pas aux dettes d'une fiducie. Si une fiducie existe, un certificat de décharge distinct est requis pour elle.

Vous pouvez nous demander un certificat de décharge uniquement après avoir reçu les avis de cotisation concernant toutes les déclarations de revenus produites et après avoir payé ou garanti tous les montants dus par la personne décédée. Pour demander un certificat, remplissez le formulaire TX19, Demande d'un certificat de décharge, et envoyez-le au directeur adjoint de la Division de la vérification de votre bureau des services fiscaux. En joignant les documents nécessaires, vous nous faciliterez la tâche afin d'émettre le certificat sans tarder.

Vous trouverez l'adresse de votre bureau des services fiscaux à www.arc.gc.ca/bsf. Pour obtenir plus de renseignements, allez à www.arc.gc.ca/particuliers et sélectionnez la lettre "C" pour "Certificat de décharge".

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Caitlin Workman
    Relations avec les médias
    613-941-6269