Agence du revenu du Canada

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24 févr. 2009 10h13 HE

ARC/Conseil fiscal : Renseignements fiscaux pour les personnes handicapées

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 fév. 2009) - Dans le cadre du régime fiscal, l'Agence du revenu du Canada (ARC) administre un éventail de prestations et de crédits destinés aux personnes handicapées ou aux personnes qui sont responsables des soins d'une personne à charge handicapée. Si vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations au plus tard le 30 avril 2009, elle sera traitée plus rapidement et si vous avez droit à un remboursement, vous le recevrez plus tôt.

Prestations

- Prestation pour enfants handicapés - La prestation pour enfants handicapés (PEH) est destinée aux familles responsables d'un enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. La PEH est versée mensuellement en même temps que la prestation fiscale canadienne pour enfants, soit le 20e jour de chaque mois. La PEH, qui repose sur le revenu familial net, est un montant mensuel ne dépassant pas 199,58 $ pour chaque enfant admissible au montant pour personnes handicapées. La PEH est réduite lorsque le revenu familial net est supérieur à 37 885 $. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/peh.

- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - En 2007, nous avons remboursé plus de 3 millions de dollars en crédits pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à plus de 33 000 particuliers. Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez en faire la demande en remplissant la section réservée à cette fin, à la page 1 de votre déclaration de revenus et de prestation de 2008, même si vous avez reçu un crédit l'an dernier. Pour plus de renseignements sur le crédit pour la TPS/TVH, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH, ou allez à www.arc.gc.ca/prestations.

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

- Montant pour personnes handicapées - Si un praticien qualifié atteste, sur le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, que vous avez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées de 7 021 $ dans votre déclaration de revenus de 2008. Ce montant peut être transféré en tout ou en partie si la personne handicapée n'en a pas besoin pour réduire son revenu imposable. Lisez les lignes 316 et 318 du Guide général d'impôt et de prestations de 2008.

- Frais médicaux - Vous pouvez déduire les frais médicaux payés pendant toute période de 12 mois se terminant en 2008 (si vous ne les avez pas déjà déduits) pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou les personnes à votre charge. Pour 2008, le total de vos frais médicaux doit être supérieur au moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net ou 1 962 $. Pour plus de renseignements sur les frais médicaux, y compris une liste des dépenses courantes admissibles, allez à www.arc.gc.ca/medicaux.

Régime enregistré d'épargne-invalidité

Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) procure la sécurité financière à long terme à un bénéficiaire qui a une déficience grave et prolongée de ses fonctions physiques ou mentales. Le bénéficiaire visé par le REEI doit être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ces cotisations ne sont pas déductibles, mais les gains réalisés grâce à de telles cotisations sont exonérés d'impôt tant qu'ils sont conservés dans le régime. Lorsqu'ils sont retirés du régime d'épargne, les gains sont inclus dans le revenu du bénéficiaire aux fins d'impôt. Pour plus de renseignements, allez à www.arc.gc.ca/handicape.

Services électroniques - Rapidité. Simplicité. Sécurité.

Des millions de personnes font confiance à la fiabilité et à la souplesse des services en direct qu'offre l'ARC. Ces services vous permettent de produire ou de modifier une déclaration, de faire un changement d'adresse, de calculer vos prestations familiales, de demander le dépôt direct de vos paiements et plus encore. Pour connaître la liste des options rapides, faciles et sécuritaires, allez à www.arc.gc.ca/serviceselectroniques.

Saviez-vous que vos prestations, crédits et remboursements d'impôt sur le revenu peuvent être déposés directement dans votre compte bancaire? Il vous suffit de demander le dépôt direct au moyen du service en ligne Mon dossier, à www.arc.gc.ca/mondossier. Si vos renseignements pour le dépôt direct changent, veuillez nous en aviser dès que possible. Avec le service en ligne Mon dossier, vous pouvez aussi consulter l'état de votre crédit d'impôt pour personnes handicapées et autoriser un représentant à agir en votre nom.

Pour vous aider à produire votre déclaration

Si vous êtes admissible au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et que votre situation fiscale est simple, un bénévole formé vous aidera à remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2008. Pour connaître le comptoir de préparation des déclarations par des bénévoles situé près de chez vous, allez à www.arc.gc.ca/benevole ou téléphonez à la ligne des Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers de l'ARC, au 1-800-959-7383.

Médias substituts

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette) ou en format MP3, en consultant notre site Web à www.arc.gc.ca/substituts ou en téléphonant au 1-800-959-2221. Vous pouvez également recevoir votre correspondance personnalisée dans l'un de ces formats en téléphonant au 1-800-959-7383.

Autres renseignements

Pour plus de renseignements sur l'impôt des personnes handicapées, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées, ou allez à www.arc.gc.ca/handicape.

Renseignements

  • ARC
    Caitlin Workman
    Relation avec les médias
    613-941-6269