Agence du revenu du Canada

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08 avr. 2009 13h00 HE

ARC : Conservez vos dossiers pour appuyer votre déclaration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 avril 2009) - Les Canadiens qui prévoient produire leurs déclarations de revenus et de prestations électroniquement ou qui n'envoient pas leurs feuillets de renseignements ni leurs reçus avec leur déclaration produite sur papier doivent conserver leurs dossiers d'impôt à portée de la main au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) communiquerait avec eux.

Lorsque les déclarations de revenus sont produites, l'ARC entame la vérification du revenu déclaré, ainsi que des déductions et des crédits demandés. Ces examens constituent une méthode importante utilisée par l'ARC pour veiller à ce que les Canadiens payent leur impôt. L'année dernière, les déclarations de revenus d'environ 2,8 millions de particuliers ont été examinées, et des cotisations supplémentaires totalisant 889 millions de dollars ont été établies par l'ARC.

Les examens préliminaires des déductions et crédits demandés sont menés dès que les déclarations sont produites et avant que les contribuables ne reçoivent leur avis de cotisation. La plupart des examens ont lieu plus tard dans l'année lorsque l'ARC vérifie les renseignements de la déclaration de revenus d'un particulier et les compare aux renseignements fournis par des tiers, comme un employeur ou un époux ou conjoint de fait.

Au cours de ce processus d'examen, l'ARC peut communiquer avec les contribuables pour obtenir de plus amples renseignements sur les sources de revenus ou les personnes à charge et peut demander qu'ils fournissent des copies des reçus ou des feuillets de renseignements pour appuyer leurs demandes, y compris celles liées aux :

- frais médicaux;

- dons de bienfaisance;

- frais de garde d'enfants;

- pensions alimentaires pour époux ou pour enfants;

- frais de déménagement.

Si vous conservez vos dossiers d'impôt à portée de la main, il vous sera plus facile de répondre à ces demandes et d'expliquer votre situation fiscale à l'ARC si vous n'êtes pas d'accord avec votre nouvelle cotisation.

La réception d'une demande de reçus ou de documentation ne signifie pas que vous faites l'objet d'une vérification par l'ARC. Lorsqu'un particulier est sélectionné aux fins de vérification, l'ARC l'avise que sa situation fiscale fait l'objet d'un examen et l'appelle pour fixer un rendez-vous en vue d'entamer la vérification.

Pour en savoir plus sur les examens des déclarations de revenus par l'ARC, allez à www.arc.gc.ca/examens.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    Noël Carisse
    613-952-9184