Agence du revenu du Canada

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24 avr. 2009 08h25 HE

ARC/Des résidents de l'Ontario se voient imposer des amendes de plus de 455 000 $ pour avoir omis de produire leurs déclarations de revenus : Avez-vous les moyens de ne pas produire les vôtres?

MISSISSAUGA, ONTARIO--(Marketwire - 24 avril 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que plus de cent résidents de l'Ontario ont été poursuivis et condamnés pour avoir omis de produire des déclarations de revenus des particuliers ou des sociétés en 2008, entraînant des frais judiciaires totalisant 445 200 $ et des peines d'emprisonnement totalisant 385 jours. Les particuliers condamnés pour avoir omis de produire leurs déclarations doit toujours produire la déclaration de revenus et payer le plein montant de l'impôt dû, en plus des intérêts, et toute pénalité administrative imposée par l'ARC.

En 2008, des agents de l'ARC ont aussi obtenu 108 870 déclarations de revenus des particuliers ou des sociétés de personnes en Ontario qui devaient produire une déclaration mais ne l'avaient pas fait. L'impôt, les pénalités et les intérêts supplémentaires recouvrés de ces déclarations s'élevaient à 876 784 358 $, y compris des pénalités de 127 770 836 $.

L'ARC tient à rappeler aux particuliers qu'ils doivent produire leurs déclarations de revenus et de prestations de particulier de 2008 d'ici le 30 avril 2009. Les travailleurs autonomes et leurs conjoints, pour leur part, ont jusqu'au 15 juin 2009 pour produire leurs déclarations de 2008. Notez toutefois que si vous avez un solde à payer pour 2008, vous devez le faire au plus tard le 30 avril 2009.

Si vous avez un solde dû pour 2008 et que vous envoyez votre déclaration de 2008 après la date limite, vous êtes passible d'une pénalité. La pénalité est de 5 % du solde impayé pour 2008, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour une des années 2005, 2006 ou 2007, votre pénalité pour déclaration en retard pour 2008 sera de 10 % du solde impayé pour 2008, plus 2 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.

La transmission électronique des déclarations continue d'augmenter en popularité. Près de 58 % de toutes les déclarations d'impôt et de prestations produites l'année dernière, ont été complétées grâce à l'aide d'une méthode de transmission électronique, à savoir TED, IMPOTNET ou IMPOTEL. Vous trouverez plus de renseignements sur nos services électroniques aux pages Web suivantes:

- TED www.arc.gc.ca/ted

- IMPOTNET www.impotnet.gc.ca

- IMPOTEL www.arc.gc.ca/impotel

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles pourraient n'avoir qu'à payer l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements du présent communiqué sont extraits des dossiers de la Cour. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à l'adresse www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Colin Kohlsmith
    Gestionnaire, Communications
    905-615-2838