Agence du revenu du Canada

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06 mars 2009 13h38 HE

ARC : Des résidents locaux ont été condamnés à une amende pour évasion fiscale et pour avoir omis de produire leurs déclarations de revenus

OSHAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 mars 2009) - Trois résidents locaux ont récemment plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à des chefs d'accusation d'évasion fiscale et d'avoir omis de produire leurs déclarations de revenus.

Le 26 février 2009, Brian Masson de Pickering a plaidé coupable à un chef d'évasion fiscale et à un chef d'évasion de la taxe sur les produits et services (TPS). Masson, un vendeur à commission indépendant, s'est vu imposer au total une amende de 7 334 $ par la Cour de justice de l'Ontario à Oshawa. Les amendes, qui s'ajoutent à tout impôt ou taxe et intérêts dus, doivent être payées dans les 12 mois. Lorsque des sociétés ou des particuliers sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt exigible, plus les intérêts, de même que les pénalités imposées par l'ARC. Dans les cas de faute lourde, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise permettent à l'ARC d'imposer une pénalité maximale de 50 % de l'impôt impayé ou des prestations obtenues de façon indue. De plus, sur déclaration sommaire de culpabilité, la Cour peut imposer une amende variant de 50 % à 200 % de l'impôt éludé et les condamner à une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

M. Kevin Mitchell, de Willow Beach, a plaidé coupable à un chef d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de revenus devant la Cour de justice de l'Ontario, à Newmarket, le 26 février 2009. M. Mitchell, un consultant, a été condamné à une amende de 1 500 $ et dispose de soixante jours pour la payer.

Le 2 mars 2009, Mme Shirley Wheatley, de Sunderland, a plaidé coupable à trois chefs d'accusation d'avoir omis de produire des déclarations de revenus devant la Cour de justice de l'Ontario, à Oshawa. Mme Wheatley, une infirmière autorisée en hygiène du travail, a été condamnée à une amende de 3 000 $ et dispose de six mois pour la payer.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'Agence ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

L'ARC tient à rendre publiques les condamnations. Elle vise ainsi à maintenir la confiance du public en l'intégrité du système d'autocotisation et à accroître l'observation de la loi grâce à l'effet dissuasif que suscite une telle mesure.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Colin Kohlsmith
    Gestionnaire, Communications
    905-615-2838