Agence du revenu du Canada

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17 avr. 2009 09h52 HE

ARC : La fraude fiscale est un crime

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 avril 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux Canadiens que le non-respect des lois fiscales entraînera de graves conséquences. Une fois qu'ils se sont fait prendre, les fraudeurs s'exposent à des amendes, à des pénalités et même à des peines d'emprisonnement - et ils devront quand même payer l'impôt qu'ils ont tenté d'éluder.

En 2007-2008, les enquêtes criminelles qu'a menées l'ARC se sont soldées par des déclarations de culpabilité relativement à 299 dossiers de fraudes fiscales ou d'évasion fiscale, soit 96 % des dossiers de poursuite. Les tribunaux partout au Canada ont imposé des amendes se chiffrant à près de 27,5 millions de dollars. Les contrevenants ont été condamnés à des peines d'emprisonnement qui totalisent plus de 44 ans.

Les condamnations pour évasion fiscale, y compris le fait de n'avoir pas produit de déclarations de revenus et de faire de fausses déclarations, peuvent entraîner des amendes imposées par les tribunaux qui représentent jusqu'au double du montant d'impôt ou de taxes éludé en plus des peines d'emprisonnement. Qui plus est, les particuliers sont toujours tenus de payer l'impôt et les taxes dus ainsi que les autres amendes administratives et les intérêts imposés par l'ARC.

Le Programme de divulgations volontaires de l'ARC est à la disposition des particuliers qui veulent corriger leur situation fiscale avant que l'ARC n'entreprenne des mesures de vérification ou une enquête. Si vous effectuez une divulgation complète avant que nous entamions des mesures en matière d'observation, vous n'aurez qu'à payer l'impôt et les taxes dus plus les intérêts, par contre, vous n'aurez aucune pénalité à payer ni ne ferez l'objet de poursuites devant les tribunaux.

L'ARC travaille dur pour entreprendre des poursuites contre ceux qui ne paient pas leur part. La fraude fiscale impose un fardeau injuste aux particuliers et aux entreprises honnêtes puisqu'elle réduit les sommes d'argent que le gouvernement peut accorder à d'importants programmes comme les soins de santé, l'éducation et l'environnement.

Pour en savoir plus sur les enquêtes et les condamnations ou pour prendre l'initiative de corriger des renseignements inexacts à l'aide du Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/enquetes dans le site Web de l'ARC.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184