Agence du revenu du Canada

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17 nov. 2008 12h15 HE

ARC : L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Pinnacle Foundation

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 nov. 2008) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Pinnacle Foundation, un organisme de bienfaisance de la région de Vancouver. Cette décision a pris effet le 15 novembre 2008.

Le 6 octobre 2008, le ministre du Revenu national a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Pinnacle Foundation, en vertu du paragraphe 168(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre mentionnait, entre autres, ce qui suit :

L'activité principale de l'organisme de bienfaisance jusqu'à présent semble n'avoir consisté qu'à émettre des reçus aux fins de l'impôt selon des montants fixés par des promoteurs d'arrangement de don afin de soutenir un tel arrangement. Au cours de la période de vérification, l'unique activité de l'organisme de bienfaisance a consisté en sa participation à cet arrangement. En effet, l'organisme n'a organisé aucune activité de bienfaisance au cours de sa participation à l'arrangement ou avant celle-ci, mis à part la remise d'un don d'environ 18 000 $ à des donataires reconnus. De plus, la direction de l'organisme a informé l'ARC qu'aucune autre activité n'est planifiée pour l'organisme...

En raison de sa participation à un arrangement de don, l'organisme de bienfaisance a reçu un minimum de revenus de location de ses logements en multipropriété. L'organisme a reçu 20 253 $ en revenus de location en 2004 et a remis une somme approximative de 18 000 $ à des donataires reconnus en 2005, et ce, malgré le fait qu'il ait remis des reçus officiels de dons pour des dons en argent comptant et en valeurs immobilières totalisant plus de 6,7 millions de dollars...

Compte tenu de la façon dont l'organisme de bienfaisance structure et mène ses activités dans le but de favoriser ces abris fiscaux, et compte tenu du niveau proportionnel d'implication dans de tels arrangements, nous sommes d'avis que le but premier de l'organisme de bienfaisance est d'appuyer et de promouvoir l'arrangement de don.

Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC examine tous les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification des organismes de bienfaisance, de chaque promoteur et de chaque investisseur qui ont pris part aux arrangements. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web " Alerte fiscale " de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.

Pour plus de renseignements au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web "Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Renseignements

  • Relations avec les médias
    Noël Carisse
    613-952-9184