Agence du revenu du Canada

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28 févr. 2008 16h09 HE

ARC : Le revenu gagné à l'étranger est imposable

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 fév. 2008) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) aimerait rappeler aux contribuables qu'ils doivent déclarer leurs revenus de toutes provenances, que ce soit du Canada ou de l'étranger.

Au sujet des paradis fiscaux

Les contribuables qui utilisent les paradis fiscaux dans le but de cacher des biens ou d'éviter de payer de l'impôt devraient savoir que l'ARC collabore avec ses partenaires internationaux afin de s'attaquer à l'évasion fiscale. Des vérificateurs et des agents de l'évasion fiscale spécialement formés se consacrent à la planification fiscale abusive internationale, y compris l'utilisation abusive des paradis fiscaux, afin de s'assurer que les Canadiens déclarent correctement leurs revenus et payent leurs impôts. Si des revenus non déclarés sont découverts par l'ARC, de graves conséquences s'ensuivent.

L'omission de déclarer des revenus a des conséquences

Il est illégal de ne pas déclarer des revenus de source étrangère. Si un revenu non déclaré est découvert à la suite d'un examen ou d'une vérification, vous devrez payer l'impôt dû, en plus des intérêts et des pénalités. Si l'ARC détermine que vous avez omis de déclarer des revenus dans l'intention d'éviter de payer de l'impôt, vous pourriez faire face à des accusations criminelles qui pourraient entraîner des amendes ou une peine d'emprisonnement imposées par les tribunaux.

Règles concernant la déclaration de biens immobiliers à l'étranger

En plus de devoir déclarer tous vos revenus en provenance tant du Canada que de l'étranger, on vous demandera, dans votre déclaration de revenus, si vous déteniez des biens étrangers dont le coût total dépassait 100 000 dollars canadiens. Si c'est le cas, répondez "Oui" et joignez le formulaire T1135 dûment rempli, Bilan de vérification du revenu étranger. Des pénalités sont imposées si le bilan n'est pas produit ou s'il n'est pas produit dans les délais.

Le programme des divulgations volontaires de l'ARC

L'ARC offre son Programme des divulgations volontaires aux contribuables qui souhaitent régulariser leur situation fiscale avant que nous entreprenions des mesures de vérification. Si vous faites une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures d'observation, vous pourriez n'avoir à payer que l'impôt dû, plus les intérêts. Vous n'auriez pas à payer de pénalités et ne feriez pas l'objet d'une poursuite. Pour en savoir plus, consultez le arc.gc.ca.

Documents et publications connexes

- Déclaration des avoirs étrangers

- Bilan de vérification du revenu étranger (T1135)

- Paradis fiscaux et conventions fiscales

Renseignements

  • Béatrice Fénelon
    Relations avec les médias
    613-941-6269