Agence du revenu du Canada

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02 mai 2008 15h52 HE

ARC : L'harmonisation de l'impôt des sociétés entraînera des économies annuelles de quelque 190 millions $ pour les entreprises ontariennes

OSHAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 mai 2008) - L'honorable Gordon O'Connor, ministre du Revenu national, et l'honorable Monique Smith, ministre ontarienne du Revenu, se sont joints aujourd'hui aux présidentes et présidents de quelque 160 chambres de commerce des quatre coins de l'Ontario afin de tracer les grandes lignes des importants progrès réalisés dans l'harmonisation du système d'impôt des sociétés pour les entreprises ontariennes.

"La production d'une seule et unique déclaration allégera immédiatement le fardeau administratif, et les entreprises ontariennes de toute envergure profiteront grandement de la commodité d'un seul ensemble de règles, d'un seul point de contact et d'une seule déclaration fiscale, a expliqué le ministre O'Connor. En amoindrissant ainsi le temps et l'argent consacrés par les entreprises ontariennes à répondre à leurs obligations fiscales, notre gouvernement donne aux entreprises la possibilité de se concentrer davantage sur leur croissance et leur développement."

"Les sociétés ontariennes ont déjà commencé à profiter des avantages de ce système intégré, a déclaré la ministre Smith. Les vérifications, décisions, oppositions et appels fédéraux et provinciaux touchant les années d'imposition antérieures à 2009 ont été fusionnés grâce à une entente signée entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada. Cette initiative permettra aux entreprises ontariennes d'économiser environ 100 millions de dollars par année en frais d'administration seulement, auxquels s'ajouteront des économies additionnelles de l'ordre de 90 millions de dollars par année en réductions d'impôt ontarien sur le revenu des sociétés à la suite de l'adoption d'une assiette fiscale harmonisée pour l'année d'imposition 2009."

L'Entente de délégation signée récemment par le ministre O'Connor et la ministre Smith représente un autre jalon dans la transition vers l'administration unique du système ontarien d'impôt des sociétés. Ainsi, en date du 3 avril 2008, les entreprises ontariennes ne devront traiter qu'avec une seule administration fiscale pour toutes les vérifications, décisions, oppositions et tous les appels relatifs à l'impôt des sociétés concernant toutes les années d'imposition précédant 2009. Cette étape sera suivie de l'adoption d'une seule déclaration de revenus intégrée pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008.

L'Ontario se joint aux sept provinces et trois territoires dont les impôts des sociétés sont déjà administrés par l'ARC. Afin d'assurer une transition transparente pour les entreprises ontariennes, l'ARC a embauché plus de 300 des professionnels ontariens spécialisés dans les impôts des sociétés.

Les deux ministres ont également vivement remercié le secteur des affaires de l'Ontario de son appui attentif dans la réalisation de ce projet.

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Renseignements

  • Bureau du ministre du Revenu national /
    Agence du revenu du Canada
    Ann Matejicka
    Directrice des communications
    613-995-2960
    ou
    Ministre des Finances / Ministère du Revenu
    Scott Blodgett
    416-325-0324
    www.ontario.ca/revenu