Agence du revenu du Canada

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20 sept. 2010 16h51 HE

ARC : Peine d'emprisonnement d'une année et amende de 522 346 $ pour évasion fiscale pour un optométriste de Windsor

WINDSOR, ONTARIO--(Marketwire - 20 sept. 2010) - Le Dr Johannes (Jack) Klundert, un optométriste de Windsor, a été condamné aujourd'hui à une peine d'emprisonnement d'une année et à une amende de 522 346 $ par le juge Terry Patterson à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Windsor, après qu'un jury l'ait reconnu coupable d'évasion fiscale le 20 mai 2010. L'amende, représentant 150% des impôts éludés, s'ajoute à l'impôt fédéral, aux intérêts et à toute amende administrative que l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut imposer. 

« La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au complet et à temps », a déclaré Karen Ellis, la sous-commissaire de la région de l'Ontario à l'Agence du revenu du Canada. « En toute équité pour ces citoyens respectueux de la loi, l'Agence du revenu du Canada s'assure que les gens qui tentent de se soustraire à leurs obligations sont tenus responsables de leurs gestes. »

Au cours d'un procès qui a commencé le 10 mai 2010, la Cour a appris qu'entre 1993 et 1997, le Dr Klundert a reçu 1,4 million de dollars en revenus de profession libérale, et que pourtant, ses déclarations de revenus des particuliers de 1993, 1994 et 1997 n'ont indiqué aucun revenu de profession libérale. En ne déclarant pas ces revenus, le Dr Klundert a évité de payer plus de 348 000 $ d'impôt fédéral sur le revenu. L'ARC n'a jamais reçu de déclaration de revenus du Dr Klundert pour les années d'imposition de 1995 et de 1996.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Neil Shalapata
    Gestionnaire, Communications
    416-952-8051