Agence du revenu du Canada

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14 avr. 2009 12h19 HE

ARC : Protégez les sommes que vous donnez à un organisme de bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 avril 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) voit au soutien des dons de bienfaisance au Canada en aidant les donateurs à faire des choix éclairés concernant les organismes de bienfaisance qu'ils appuient.

La plupart des quelques 83 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada respectent les lois fiscales. Lorsqu'on soupçonne des cas d'inobservation à la suite de plaintes du public ou de renseignements fournis dans les déclarations de renseignements annuelles, l'ARC entreprend une vérification. L'an dernier, 845 organismes de bienfaisance ont été sélectionnés par l'ARC à des fins de vérification, ce qui a entraîné la révocation de l'enregistrement de 38 organismes de bienfaisance pour de graves infractions à la loi. L'enregistrement de plusieurs autres organismes de bienfaisance a été révoqué pour défaut de produire leurs déclarations de renseignements annuelles.

Lorsque son enregistrement est révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus donner de reçus officiels pour les dons qu'il reçoit et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est plus exonéré d'impôt, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme sans but lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qu'il lui reste.

L'ARC publie dans son site Web le nom des organismes de bienfaisance dont l'enregistrement est révoqué afin que les donateurs éventuels soient au courant du fait que l'organisme de bienfaisance ne peut plus donner de reçus aux fins de l'impôt. L'avis d'intention de révocation et autres lettres relatives aux motifs de révocation sont mis à la disposition du public, sur demande, en composant le 1-888-892-5667.

La révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance constitue une étape sérieuse à laquelle on a recours, en général, seulement dans les cas d'inobservation les plus graves. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter, les cas où une vérification révèle ce qui suit :

- une activité importante qui ne relève pas de la bienfaisance;

- des bénéfices privés destinés aux administrateurs et/ou aux personnes liées;

- des reçus officiels délivrés dont le montant est supérieur à celui des dons réels reçus ou destinés à des personnes particulières;

- un défaut de dépenser des montants suffisants sur des activités de bienfaisance;

- des lacunes dans les registres comptables ou une absence de tels registres;

- un manque de contrôle et/ou de direction par rapport à l'affectation des fonds.

La liste des organismes de bienfaisance de l'ARC, accessible à www.arc.gc.ca/donateurs, permet aux donateurs de consulter la déclaration de renseignements annuelle de tout organisme de bienfaisance et de vérifier si l'organisme auquel ils souhaitent faire un don est enregistré. Les visiteurs trouveront également des renseignements sur la réglementation des organismes de bienfaisance et des conseils pour faire des dons éclairés.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184