Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

07 avr. 2009 15h10 HE

ARC : Renseignements fiscaux intéressants!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 avril 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre des programmes et fournit des services pour le compte d'autres organisations fédérales, provinciales et territoriales. L'ARC s'engage à être un fournisseur de services responsable qui met en pratique un savoir et une compétence inégalés afin de protéger, administrer et simplifier les programmes fiscaux et de prestations pour les gouvernements de tout le Canada, leurs organismes et les Canadiens.

Eh oui! Le moment est venu, et vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations si vous devez payer de l'impôt pour 2008, si vous avez retiré des fonds de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), si vous voulez demander un remboursement ou reporter des montants inutilisés de frais de scolarité, un montant relatif aux études, un montant pour manuels ou plus encore. Vous avez jusqu'au 30 avril 2009 pour produire votre déclaration. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant, vous avez jusqu'au 15 juin 2009 pour produire votre déclaration. Tout solde dû doit cependant être payé au plus tard le 30 avril 2009. Vous pouvez produire votre déclaration de revenus par Internet au moyen d'IMPOTNET, ou par téléphone au moyen d'IMPOTEL - votre déclaration sera traitée plus rapidement et, si vous avez droit à un remboursement, vous le recevrez plus tôt.

Services électroniques - Rapidité. Simplicité. Sécurité.

L'ARC offre aux particuliers de nombreux services électroniques rapides, faciles et sécuritaires tels que Mon dossier et Accès rapide. Allez à www.arc.gc.ca/mondossier pour consulter et gérer vos renseignements fiscaux personnels, par exemple :

- faire le suivi de votre remboursement;

- consulter et modifier votre déclaration;

- consulter les renseignements concernant votre REER;

- vous renseigner sur la prestation fiscale canadienne pour enfants et la
demander;

- vous renseigner sur la prestation universelle pour la garde d'enfants et la demander;

- demander le dépôt direct;

- faire votre changement d'adresse;

- et bien plus encore.

Si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier, le service Accès rapide est un moyen sûr d'accéder immédiatement en ligne à des renseignements fiscaux limités. Allez à www.arc.gc.ca/accesrapide pour visionner les renseignements suivants :

- l'état de votre déclaration;

- votre maximum déductible au titre du REER;

- l'état de vos versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants;

- l'état de vos versements du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;

- l'état de vos versements de la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Pour vous aider à produire votre déclaration

Si vous avez besoin d'aide pour produire votre déclaration de revenus, téléphonez à la ligne des Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers de l'ARC, au 1-800-959-7383, ou consultez le site www.arc.gc.ca/benevole pour connaître le comptoir de préparation des déclarations par des bénévoles situé près de chez vous. Si vous êtes admissible au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et que votre situation fiscale est simple, un bénévole formé vous aidera à remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2008.

Vous voulez déposer une plainte au sujet du service?

Le programme des Plaintes liées au service de l'ARC est un processus officiel de règlement des plaintes qui renforce notre capacité à résoudre les problèmes relatifs aux services dans l'ensemble de l'ARC. Il appuie également les droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

Si vous n'êtes pas satisfait du service obtenu et que vous n'êtes pas arrivé à vous entendre avec nous verbalement, vous avez le droit de déposer une plainte officielle en remplissant le formulaire RC193, Plainte liée au service, en ce qui concerne :

- les retards indus;

- les mauvais renseignements ou les renseignements trompeurs;

- le comportement du personnel;

- les erreurs pouvant se rapporter à des mauvaises interprétations, des omissions ou des négligences.

L'ARC examinera votre plainte et s'efforcera de la régler équitablement et rapidement. Si vous n'êtes pas satisfait de l'examen de votre plainte, vous pouvez communiquer avec l'ombudsman des contribuables qui procédera à un examen impartial définitif. Pour plus de renseignements ou pour obtenir le formulaire RC193, allez à www.arc.gc.ca/plaintes.

Autres renseignements

Pour plus de renseignements sur l'impôt des particuliers, allez à www.arc.gc.ca/particuliers.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Caitlin Workman
    Relations avec les médias
    613-941-6269