Agence du revenu du Canada

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16 mars 2011 11h53 HE

ARC/Taux d'intérêt pour le deuxième trimestre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 mars 2011) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables et seront en vigueur du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.

Impôt sur le revenu

  • Le taux d'intérêt applicable aux montants d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi impayés sera de 5 %.

  • Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1%.

  • Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3 %.

  • Le taux d'intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt sera de 1 %.

Autres taxes et droits

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires :

Taxes et droits Versements en souffrance   Versements
excédentaires
    Contribuables
constitués
en société
  Contribuables
non constitués
en société
Taxe sur les produits et services (TPS) 5 %   1 %   3 %
Taxe de vente harmonisée (TVH) 5 %   1 %   3 %
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 5 %   1 %   3 %
Taxe d'accise (non TPS/TVH) 5 %   1 %   3 %
Droits d'accise (sauf pour les brasseurs licenciés) 5 %   1 %   3 %
Droits d'accise (pour les brasseurs licenciés) 3 %   S/O   S/O
Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre 5 %   1 %   3 %

Pour des renseignements sur les taux d'intérêt prescrits pour un autre trimestre, allez à www.arc.gc.ca/tauxinterets.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184