Agence du revenu du Canada

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08 déc. 2010 10h14 HE

ARC : Taux d'intérêt pour le premier trimestre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 déc. 2010) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables et seront en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011.

Impôt sur le revenu

  • Le taux d'intérêt applicable aux montants d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi impayés sera de 5 %.
  • Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1%.
  • Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3 %.
  • Le taux d'intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt sera de 1 %.

Autres taxes et droits

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires :

Taxes et droits   Versements en souffrance Versements excédentaires
      Contribuables constitués en société Contribuables non constitués en société
Taxe sur les produits et services (TPS)   5 % 1 % 3 %
Taxe de vente harmonisée (TVH)   5 % 1 % 3 %
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien   5 % 1 % 3 %
Taxe d'accise (non TPS/TVH)   5 % 1 % 3 %
Droits d'accise (sauf pour les brasseurs licenciés)   5 % 1 % 3 %
Droits d'accise (pour les brasseurs licenciés)   3 % S/O S/O
Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre   5 % 1 % 3 %

Pour des renseignements sur les taux d'intérêt prescrits pour un autre trimestre, allez à www.arc.gc.ca/tauxinterets.

Renseignements