Agence du revenu du Canada

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05 juin 2008 14h11 HE

ARC : Un camionneur de Markham condamné à une amende de 10 090 $ pour évasion fiscale

NEWMARKET, ONTARIO--(Marketwire - 5 juin 2008) - Vincent Lyttleton de Markham a été reconnu coupable le 27 mai 2008, à la Cour de justice de l'Ontario à Newmarket, de 11 chefs d'accusation d'évasion fiscale. M. Lyttleton, propriétaire de V. Lyttleton & Son Haulage, a été condamné à une amende de 10 090 $, et il dispose de un an pour la payer.

Une enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que M. Lyttleton avait omis de déclarer un revenu brut d'entreprise de 83 184 $ en 2001 et de 17 532 $ en 2002. L'enquête a également permis d'établir qu'il avait produit des déclarations de taxe sur les produits et services (TPS) déclarées en moins pour son entreprise pour les périodes du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002.

Les sociétés ou les particuliers reconnus coupables d'évasion fiscale doivent payer le montant intégral de l'impôt à payer, en plus des intérêts exigibles et de toute amende administrative que l'ARC peut imposer. En cas de faute lourde, la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) et la Loi sur la taxe d'accise (LTA) autorisent l'ARC à imposer une pénalité allant jusqu'à 50 % de l'impôt non payé ou des prestations déclarées de façon indue. En outre, la Cour peut, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, leur imposer une amende de 50 % à 200 % du montant de l'impôt fraudé et une peine d'emprisonnement pouvant durer jusqu'à deux ans.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • ARC
    Sara Monture, Gestionnaire, Communications
    905-615-2838