Agence du revenu du Canada

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22 avr. 2009 10h40 HE

ARC : Versements des montants exacts aux contribuables admissibles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 avril 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a remis 16 milliards de dollars en versements de prestations à plus de 11 millions de Canadiens l'année dernière. Afin d'assurer un système équitable pour tous les contribuables, l'ARC veille à ce que les versements de prestations soient émis seulement aux personnes admissibles et que les montants soient exacts.

Le processus de validation de l'ARC comprend des examens pour s'assurer que les personnes admissibles reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit. En 2007-2008, plus de 253 000 comptes de prestations ont fait l'objet d'un examen et 65 % d'entre eux ont été rajustés. Les rajustements ont porté sur près de 195 millions de dollars en versements excédentaires de prestations et de crédits.

Des rajustements liés à la validation ont aussi été effectués pour les personnes et les familles qui ne recevaient pas le montant total des prestations auxquelles elles avaient droit. En 2007-2008, les rajustements en faveur des bénéficiaires s'élevaient à 81 millions de dollars.

Lors d'un examen, l'ARC peut demander aux bénéficiaires de valider les facteurs qui ont une incidence sur leur admissibilité aux prestations et le calcul du montant des prestations. Dans certains cas, le défaut de fournir les renseignements requis amènera l'ARC à interrompre, à recalculer ou à cesser les versements de prestations.

Les bénéficiaires et leur conjoint ou conjoint de fait doivent tous produire une déclaration de revenus chaque année, même s'ils n'ont aucun revenu à déclarer. Les bénéficiaires doivent communiquer avec l'ARC dans les situations suivantes :

- ils déménagent, même si leurs versements sont déposés directement;

- leur état civil change;

- leur statut de résidence ou leur citoyenneté change;

- l'enfant pour lequel ils reçoivent les prestations n'est plus à leur charge.

Vous devriez toujours avoir vos dossiers en main. Il est ainsi plus facile de donner une réponse et ils vous aideront à expliquer votre situation fiscale à l'ARC si vous n'êtes pas d'accord avec une décision ou une nouvelle cotisation.

Pour en savoir plus au sujet des prestations, allez à www.arc.gc.ca/prestations.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184