Agence des services frontaliers du Canada

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Service de police d'Ottawa

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08 sept. 2005 16h43 HE

ASFC : Un homme de la Pennsylvanie est coupable de contrebande et de possession de matériel de pornographie juvénile

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 8 sept. 2005) - Un homme de la Pennsylvanie a plaidé coupable aujourd'hui à une accusation de contrebande et à une accusation de possession de matériel de pornographie juvénile, après une enquête conjointe du Service de police d'Ottawa (SPO) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'aéroport international Macdonald-Cartier.

Le 16 mai 2005, un agent de l'ASFC à l'aéroport international Macdonald-Cartier a renvoyé un résident des Etats-Unis pour une vérification de documentation de travail auprès des services d'immigration. Après que l'individu ait produit son permis de travail électroniquement sur son portable, l'agent a fouillé l'ordinateur et y a trouvé des images présumées être de la pornographie juvénile. Une vérification judiciaire par l'Unité des crimes de haute technologie de la SPO a confirmé que les images contenaient de la pornographie juvénile.

Jeffrey Britland, âgé de 39 ans, de Catasaqua en Pennsylvanie, a plaidé coupable à une accusation de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes et à une accusation de possession de matériel de pornographie juvénile en vertu de l'article 163.1 du Code criminel. Il a été condamné à cinq semaines d'emprisonnement et à une amende de 1 000 $. Lors de son arrestation, M. Britland profitait d'une mise en liberté en raison du temps déjà purgé de deux semaines et demie. Après sa comparution en cour, il a aussitôt été renvoyé aux Etats-Unis.

Le nom de M. Britland devra être inscrit au registre des délinquants sexuels au Canada à cause de sa condamnation.

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés interdit aux personnes qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne et qui sont reconnues coupables d'infractions au Code criminel de rester au pays. Le renvoi des criminels est une des principales priorités de l'ASFC dans le cadre de son mandat de protection de la population canadienne.

Pour en savoir plus sur les importations prohibées, veuillez consulter le site de l'ASFC à www.asfc.gc.ca/F/pub/cm/d9-1-1/d9-1-1-f.html#P59_6377.

Renseignements

  • Agence des services frontaliers du Canada
    Chris Kealey
    Gestionnaire des communications
    (613) 991-5197