Agence de la santé publique du Canada

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29 avr. 2008 15h36 HE

ASPC : Le ministre de la Santé, Tony Clement, annonce un projet de loi visant à renforcer davantage la sécurité en laboratoire et la biosécurité au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 avril 2008) - Le ministre de la Santé, Tony Clement, a déposé aujourd'hui un projet de loi (C-54) qui vise à renforcer la biosécurité au Canada grâce à l'établissement de règles de sécurité uniformes pour les laboratoires qui travaillent avec des toxines et des agents anthropopathogènes.

"Ce projet de loi permettra de mettre le Canada au diapason des autres pays développés", a déclaré le ministre Clement. "Il permettra également de rendre les laboratoires canadiens plus sûrs pour les chercheurs et les employés de laboratoire, tout en garantissant une sécurité accrue pour tous les Canadiens."

Le projet de loi prévoit l'établissement d'un système de délivrance de permis obligatoire qui permettra au gouvernement du Canada d'assurer un meilleur contrôle des agents anthropopathogènes existants, des lieux où ils sont conservés et des entités qui en sont responsables. Le projet de loi prévoit aussi des pouvoirs en matière d'inspection pour assurer le respect des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire (LDBL) et l'application adéquate et uniforme de la loi partout au Canada.

Les agents anthropopathogènes sont des micro-organismes qui causent des maladies chez les humains, comme le charbon, la salmonelle et la grippe. Certaines toxines produites à partir de ces micro-organismes ou dérivées de ceux-ci causent aussi des maladies chez les humains.

Les travaux de laboratoire réalisés avec des toxines et des agents anthropopathogènes sont très importants pour diagnostiquer les causes des maladies et faire progresser la science au moyen de la recherche. Au bout du compte, ils permettent d'améliorer la santé des Canadiens et de sauver des vies.

Le risque pour les Canadiens que présentent les toxines et les agents anthropopathogènes utilisés dans les laboratoires est faible. Les laboratoires doivent suivre des lignes directrices en matière de sécurité et le milieu des laboratoires est déterminé à manipuler et à gérer de façon sécuritaire les toxines et les agents anthropopathogènes dans le cadre des travaux quotidiens.

Le projet de loi, qui s'appuie sur le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes, prévoit des interdictions et des pouvoirs qui visent à s'assurer que tous les travaux réalisés au moyen de toxines et d'agents anthropopathogènes sont menés de la façon la plus sécuritaire qui soit et conformément aux normes internationales. En outre, le projet de loi aidera à protéger les Canadiens contre le faible risque de libération délibérée de ces substances.

Le projet de loi prévoit l'application des LDBL dans tous les laboratoires canadiens qui possèdent des toxines et des agents anthropopathogènes. Il est le résultat de vastes consultations menées par l'Agence de la santé publique du Canada auprès d'intervenants de partout au pays, notamment des chercheurs, du personnel de laboratoire, des universitaires et des experts en biosécurité.

En plus d'imposer le respect des LDBL, le projet de loi interdit ce qui suit :

- possession de toxines ou d'agents anthropopathogènes énumérés dans la liste d'agents anthropopathogènes (la variole est le seul agent pathogène à figurer sur cette liste);

- mauvais usage délibéré de toxines ou de agents anthropopathogènes en vue de causer du tort;

- tout usage de toxines ou d'agents anthropopathogènes sans permis.

Grâce à ce projet de loi, la législation du Canada sur les laboratoires sera davantage conforme à celle de ses partenaires étrangers, y compris les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et d'autres pays.

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INFORMATION

Législation sur les agents anthropopathogènes

Il est nécessaire d'utiliser des agents anthropopathogènes et des toxines dans les laboratoires pour diagnostiquer la cause des maladies et faire progresser la science par la recherche. Les agents anthropopathogènes sont des microorganismes qui peuvent causer des maladies chez les humains, telles que la salmonelle et l'influenza. Des toxines peuvent résulter ou dériver de ces microorganismes et également causer des maladies chez les humains.

La présence des agents anthropopathogènes et des toxines dans les laboratoires pose un faible risque pour les Canadiens. Des lignes directrices en matière de sécurité existent dans les laboratoires qui souscrivent d'ordinaire à des règles de sécurité en matière de manipulation et de gestion des agents anthropopathogènes et des toxines dans le cadre de leurs travaux. Quoi qu'il en soit, nous devons veiller à ce que des lois, des protocoles et des pratiques soient mis en place pour protéger les Canadiens contre ce risque.

La législation proposée (projet de loi C-54) s'appuie sur des lois déjà en vigueur et prévoit des interdictions et des pouvoirs permettant de régir l'utilisation des agents anthropopathogènes et des toxines. Le projet de loi est conçu pour veiller à ce que la manipulation des agents anthropopathogènes et des toxines dans les laboratoires canadiens se déroule de la façon la plus sécuritaire possible et à nous protéger contre la mauvaise utilisation intentionnelle de ces substances.

La législation proposée met la législation canadienne sur les laboratoires en conformité avec celles de nos partenaires internationaux, notamment les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et autres nations.

La loi actuelle exige que les laboratoires qui importent des agents anthropopathogènes et des toxines respectent les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, un outil élaboré par l'Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec les intervenants, qui préconise les pratiques sécuritaires en laboratoire et atténue les risques que posent les agents anthropopathogènes et les toxines en milieu de travail. Ces lignes directrices ne sont pas obligatoires à l'heure actuelle dans les laboratoires qui obtiennent des agents anthropopathogènes et des toxines de sources nationales, bien qu'elles y soient largement et volontairement appliquées comme une norme de l'industrie.

Le projet de loi assure l'uniformité en exigeant que tous les laboratoires au Canada, y compris les installations fédérales, provinciales et privées, se conforment à ces lignes directrices.

De plus, la législation proposée interdit ce qui suit :

- possession de certains agents anthropopathogènes et (ou) toxines inscrits (la variole est un pathogène qui figure sur cette liste);

- mauvaise utilisation d'agents anthropopathogènes et(ou) de toxines pour causer du tort; et

- utilisation d'agents anthropopathogènes et(ou) de toxines sans permis.

Le projet de loi met en place un système de permis obligatoire qui veille à ce que le gouvernement du Canada puisse facilement faire le suivi des agents anthropopathogènes existants, déterminer où ils se trouvent et savoir qui les a en sa possession.

Le projet de loi confère également des pouvoirs d'inspection pour assurer la conformité aux lignes directrices et l'application adéquate et uniforme de la loi partout au Canada.

Renseignements

  • Bureau de l'honorable Tony Clement
    Ministre de la Santé
    Laryssa Waler
    613-957-0200
    ou
    Agence de la santé publique du Canada
    Jacinthe Perras
    Relations avec les médias
    613-941-8189