Association des banquiers canadiens

Association des banquiers canadiens

15 juil. 2008 13h34 HE

Association des banquiers canadiens-Il est temps de se doter d'une Commission des valeurs mobilières canadienne; le régime de passeport ne répond pas aux attentes

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 15 juillet 2008) - Dans son mémoire présenté au Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, l'Association des banquiers canadiens (ABC) a aujourd'hui demandé au gouvernement fédéral de créer un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, soit une Commission des valeurs mobilières canadienne, pour accroître l'avantage concurrentiel du Canada à l'échelle internationale.

"Nous sommes en accord avec le gouvernement fédéral, à savoir qu'il est temps de regarder sous un nouveau jour la réforme des valeurs mobilières, dans le contexte plus large de l'amélioration de la capacité du Canada d'être concurrentiel à l'échelle internationale, a déclaré Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l'ABC. Une Commission des valeurs mobilières canadienne unique - qui améliorerait l'efficacité, augmenterait la confiance envers les marchés et permettrait aux organismes de réglementation de réagir plus rapidement aux événements des marchés - entraînerait un accroissement de la productivité de l'économie canadienne et de notre compétitivité internationale."

Dans son mémoire, l'ABC souligne que le Canada ne peut plus se permettre de maintenir le régime actuel, qui comporte 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières et 13 séries de règles, s'il souhaite demeurer concurrentiel et attirer l'investissement mondial.

"L'impasse actuelle de la réforme des valeurs mobilières est tout simplement inacceptable, compte tenu du rôle clé que jouent des marchés financiers efficaces pour promouvoir le développement économique", a affirmé Mme Hughes Anthony.

D'après les données du Fonds monétaire international, si le Canada était réglementé et considéré à l'échelle internationale en tant que marché unique, il se classerait derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la France et la Chine. Alors que morcelé en provinces individuelles, ce qui correspond à notre régime de réglementation actuel, le marché de l'Ontario est plus petit que celui de l'Italie, le marché le l'Alberta est moindre que celui des Pays-Bas, le marché du Québec est comparable à celui du Danemark et le marché de la Colombie-Britannique équivaut à celui de l'Irlande.

Le régime de passeport est un échec

De plus, le modèle de passeport pour réglementer les valeurs mobilières, actuellement en place à l'extérieur de l'Ontario, n'apporte pas les avantages d'un organisme de réglementation unique, qu'il s'agisse des Canadiens à la recherche d'occasions de bâtir leur avenir financier, ou d'entrepreneurs et d'entreprises en quête de capitaux pour croître et créer des emplois.

"Le modèle de passeport existant pour réglementer les valeurs mobilières est tout simplement inefficace, surtout dans le cas des petites et moyennes entreprises (PME) et des investisseurs individuels, en particulier au Québec et dans les plus petites provinces, d'ajouter Mme Hughes Anthony. Plus de 90 % des transactions des marchés financiers ont lieu dans plus d'une province ou plus d'un territoire, de sorte qu'il est logique que notre structure réglementaire doive refléter cette réalité économique."

De plus, l'analyse menée par l'ABC sur les données des sociétés publiques a révélé que les investisseurs particuliers à l'extérieur de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario sont limités dans leur capacité de participer aux premiers appels publics à l'épargne (PAPE). Au cours de l'année précédant la mise en oeuvre du régime de passeport, les investisseurs particuliers des autres provinces ont pu participer à entre 67 % et 77 % des PAPE. Pendant les quatre années du régime de passeport, les investisseurs particuliers à l'extérieur des principales compétences, surtout au Québec et dans les plus petites provinces, ont eu de moins en moins accès aux PAPE. Toutefois, sous un organisme de réglementation unique, les investisseurs particuliers de tout le Canada auraient accès à ces titres.

Ce régime fragmenté au Canada a aussi un impact défavorable sur les tentatives des firmes canadiennes de mobiliser des capitaux, car il impose des coûts inutiles. Ce fardeau incombe de façon disproportionnée aux PME, puisque le développement et le dépôt d'appels d'offre comportent clairement des économies d'échelle.

Amélioration de la compétitivité canadienne

Un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières faciliterait d'autres réformes favorables :

- il faciliterait le passage à une approche axée sur des principes en matière de réglementation, en remplacement du régime actuel de règles prescriptives - ce qui se traduirait par un régime de réglementation plus concurrentiel et plus souple;

- il permettrait aux Canadiens d'avoir accès de manière plus efficace et à moindre coût aux valeurs étrangères dans le cadre de leur portefeuille d'investissement, en abolissant certains des obstacles à la création d'accords de reconnaissance mutuelle qui permettraient le libre-échange des valeurs mobilières.

Le Fonds monétaire international, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence du Canada ont tous reconnu les avantages d'un organisme unique de réglementation pour le Canada, puisqu'il abolirait les manques d'efficacité et réduirait les coûts pour les participants des marchés.

De plus, le Canada est déphasé par rapport à d'autres pays qui font progresser leur réforme en matière de valeurs mobilières. Parmi les quelque cent pays représentés à l'Organisation internationale des commissions de valeurs, le Canada est le seul pays sans un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.

On peut consulter le mémoire présenté par l'ABC au Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au lien suivant : http://www.cba.ca/en/content/reports/080715%20-%20Enhancing%20Canadian%20Competitiveness_FINAL.pdf. On peut aussi obtenir la recherche menée par l'ABC sur l'impact de multiples organismes de réglementation sur le coût de la mobilisation des capitaux pour les petites entreprises à l'adresse suivante : www.cba.ca/fr/section.asp?fl=4&sl=269&tl=278&docid.

L'Association des banquiers canadiens représente les 51 banques du Canada, les filiales et les succursales de banques étrangères y exerçant des activités et leurs 257 000 employés. Elle formule des recommandations à l'appui de politiques publiques efficaces et efficientes en matière bancaire et favorise une meilleure compréhension de ce secteur et de son importance pour les Canadiens et l'économie canadienne.

Renseignements

  • Association des banquiers canadiens
    Cristelle Chesneau
    (514) 840-8722, poste 722
    Courriel : cchesneau@cba.ca