Cabinet du ministre d'Etat (Réforme démocratique)

Cabinet du ministre d'Etat (Réforme démocratique)

13 déc. 2011 18h03 HE

Au travail pour les Canadiens : le gouvernement Harper donne suite à ses engagements en matière de représentation selon la population

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 déc. 2011) - Le gouvernement Harper a accueilli aujourd'hui l'adoption de la Loi sur la représentation équitable à la Chambre des communes. Ce projet de loi, qui est maintenant devant le Sénat, fera progresser le pays tout entier vers l'objectif de la représentation selon la population.

« Avec le statu quo, les Albertains sont de plus en plus sous-représentés à la Chambre des communes, simplement parce qu'ils vivent dans une province qui connaît une forte croissance démographique », a déclaré le ministre d'État à la Réforme démocratique, Tim Uppal, qui est député d'Edmonton-Sherwood Park. « Si rien n'est fait, ce problème ira en s'aggravant sérieusement. Il est clair que ce n'est pas juste - le vote de chaque Canadien devrait, dans la mesure du possible, avoir un poids égal. »

La Loi sur la représentation équitable actualise la formule qui répartit les sièges de la Chambre des communes pour mieux tenir compte de la croissance de la population et des tendances démographiques. En vertu de cette loi :

  • l'Ontario recevra 15 sièges de plus;

  • la Colombie-Britannique recevra six sièges de plus;

  • l'Alberta recevra six sièges de plus.

Cette loi donne suite également à un engagement pris dans notre plateforme électorale pour éviter que le Québec ne devienne sous-représenté par rapport à sa population, puisque l'objet du projet de loi est de permettre à chaque province de tendre vers une représentation proportionnelle à sa population. C'est pourquoi le Québec recevra trois nouveaux sièges, ce qui correspond à une part proportionnelle à sa population.

« La Loi sur la représentation équitable corrige un sérieux problème démocratique en rapprochant le pays tout entier de l'objectif de la représentation selon la population », a ajouté le ministre Uppal. « Avec six nouveaux sièges, les Albertains auront maintenant une forte voix au chapitre à Ottawa, maintenant et dans l'avenir, et ainsi, le nombre de sièges de l'Alberta à la Chambre des communes correspondra mieux à la part de la population canadienne qui se trouve dans cette province. »

La Loi sur la représentation équitable contient aussi des modifications à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui rationnalisent la procédure de révision des limites. La procédure de révision des limites des circonscriptions électorales commencera le 8 février 2012 et, si la Loi sur la représentation équitable est promulguée avant cette date, devrait se conclure en l'espace de deux ans et cinq mois.

Renseignements

  • Kate Davis
    Cabinet du ministre d'Etat à la Réforme démocratique
    (613) 943-1835