Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

22 mars 2005 16h22 HE

Autorité des Marchés financiers : Michel Maheux condamné à une peine d'emprisonnement


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 22 MARS 2005 - 16:22 ET

Autorité des Marchés financiers : Michel Maheux
condamné à une peine d'emprisonnement

MONTREAL QUEBEC--(CCNMatthews - 22 mars 2005) - L'honorable juge
Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure du district de Richelieu, a
accueilli la demande de l'Autorité des marchés financiers et a condamné
aujourd'hui Michel Maheux à une peine d'emprisonnement de dix jours.
Michel Maheux se voit également imposer une amende de 4 500 $ alors que
la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales se voit
imposer une amende de 250 $.

Se disant satisfait du jugement, Jean St-Gelais, le président
directeur-général de l'Autorité, a souligné que cette sentence, une
première au Québec, témoigne des efforts soutenus de l'Autorité afin
d'apporter plus de fermeté au respect de la réglementation financière du
Québec.

Rappelons que le 15 octobre 2003, la Commission des valeurs mobilières
du Québec (CVMQ) avait interdit à Québec Forestales d'effectuer le
placement de contrats d'investissement ou de toute autre forme
d'investissement prévu à l'article 1 de la Loi sur les valeurs
mobilières. La CVMQ avait aussi refusé le bénéfice de la dispense prévue
au paragraphe 5 de l'article 3 de la Loi permettant à une coopérative, à
certaines conditions, d'effectuer le placement de parts privilégiées.

Devant le refus d'obtempérer des intimés, l'Autorité avait obtenu le 13
août 2004 l'émission d'une injonction interlocutoire afin de faire
respecter la décision du 15 octobre 2003 et de faire fermer le site
Internet.

Le 26 novembre 2004, le juge Dubois avait déclaré coupable d'outrage au
tribunal Michel Maheux et la Coopérative de producteurs de bois précieux
Québec Forestales. Dans son jugement, le juge Dubois avait mentionné que
les intimés "ont, de façon volontaire et délibérée et sans excuse
légitime, violé l'ordonnance en date du 10 août 2004 en ne fermant pas
ledit site contrairement à l'ordonnance rendue".

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette
affaire, veuillez consulter le site Internet de l'Autorité
(www.lautorite.qc.ca).

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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