Agence du revenu du Canada

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20 janv. 2016 15h53 HE

Avez-vous acheté une habitation en 2015?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 jan. 2016) -

Le saviez-vous?

Si vous avez acheté une maison en 2015, l'Agence du revenu Canada (ARC) a des crédits d'impôt et un programme qui pourraient vous aider à économiser.

Montant pour l'achat d'une habitation

Si vous êtes l'acheteur d'une première habitation, vous pourriez avoir le droit de demander un montant de 5 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible en 2015, si :

  • vous ou votre époux ou conjoint de fait avez acheté une habitation admissible;
  • vous n'avez pas habité, au cours de l'année de l'achat ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire.

Vous n'avez pas à être l'acheteur d'une première habitation si :

  • vous avez droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées;
  • vous achetez une maison pour une personne qui vous est liée et qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Une habitation admissible doit être enregistrée à votre nom ou à celui de votre époux ou conjoint de fait selon le régime d'enregistrement foncier applicable et doit se trouver au Canada. Une habitation admissible comprend les habitations existantes comme les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les condominiums, les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex, les immeubles et les habitations en construction.

Régime d'accession à la propriété

Vous pourriez aussi avoir le droit de participer au Régime d'accession à la propriété (RAP), un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou faire construire une habitation admissible pour vous ou la personne handicapée qui vous est liée. Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ dans une année civile et vous avez jusqu'à 15 ans pour rembourser le montant que vous retirez. Votre premier remboursement commence la deuxième année suivant l'année où vous avez retiré les fonds de vos REER pour le RAP.

Pour pouvoir participer au RAP, vous devez être l'acheteur d'une première habitation et avoir conclu une entente écrite pour acheter ou vous faire construire une habitation admissible. Vous êtes considéré comme l'acheteur d'une première habitation si, au cours d'une période de quatre ans, vous n'avez pas habité dans une maison dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire.

Vous devez avoir l'intention d'occuper l'habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l'année suivant son achat ou sa construction. Pour obtenir plus de renseignements à l'intention des propriétaires, allez à www.arc.gc.ca/mamaison.

Régime d'accession à la propriété pour les personnes handicapées

Vous n'avez pas à être l'acheteur d'une première habitation pour participer au RAP, si vous avez droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou si vous achetez une habitation pour une personne qui vous est liée et qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'achat doit permettre à la personne handicapée de vivre dans une habitation plus accessible ou mieux adaptée à ses besoins.

Les services en ligne de l'ARC facilitent la production de vos déclarations et la gestion de vos impôts

Les services en ligne de l'ARC sont rapides, faciles et sécurisés. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, faire un paiement, savoir où en est le traitement de votre déclaration, vous inscrire au courrier en ligne, demander des prestations pour enfants et plus encore. Tirez avantage de toutes les options libre-service de l'ARC en vous inscrivant à Mon dossier à www.arc.gc.ca/mondossier dès aujourd'hui et commencez à gérer vos affaires fiscales en ligne!

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Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269