Agence du revenu du Canada

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25 mai 2016 14h20 HE

Avez-vous des enfants? La nouvelle allocation canadienne pour enfants pourrait vous concerner

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 mai 2016) - Le budget de 2016 donne aux familles canadiennes plus d'argent pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants, grâce à la nouvelle allocation canadienne pour enfants qui remplacera le système actuel de prestations et de crédits pour enfants. Il s'agit de la politique sociale la plus novatrice depuis des générations.

Vous observerez des changements dans vos prestations pour enfants à compter de juillet 2016. Vous trouverez ci-dessous des renseignements pour vous aider à comprendre ces changements et à prévoir l'avenir de votre famille.

Qu'est-ce que l'allocation canadienne pour enfants?

L'allocation canadienne pour enfants (ACE) est un versement mensuel non imposable destiné aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Elle remplacera la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) que reçoivent actuellement les familles.

Qui recevra l'ACE?

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, vous êtes probablement admissibles à recevoir l'ACE.

Devez-vous présenter une demande pour recevoir l'ACE?

Si vous recevez déjà la PFCE ou la PUGE, vous n'avez pas besoin de présenter une demande. Cependant, vous et votre partenaire devez produire une déclaration de revenus de 2015.

Quel montant d'ACE recevrez-vous?

Le montant que vous recevrez dépend de deux choses :

  • le nombre d'enfants à votre charge;
  • votre revenu familial net.

Vous pouvez obtenir jusqu'à :

  • 6 400 $ par année (533 $ par mois) pour chaque enfant de moins de 6 ans;
  • 5 400 $ par année (450 $ par mois) pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans;
  • 2 730 $ additionnels par année si votre enfant est admissible au montant pour personnes handicapées.

Les familles ayant un revenu net de moins de 30 000 $ recevront l'allocation maximale.

À mesure que le revenu net familial rajusté augmente, la prestation est réduite graduellement jusqu'à ce qu'elle tombe à zéro.

Utilisez notre calculateur de prestations pour obtenir une estimation du montant de votre ACE : www.arc.gc.ca/prestations-calculateur.

Quand recevrez-vous le premier versement de l'ACE?

Vous recevrez le premier versement de l'ACE le 20 juillet 2016. Après cette date, les versements seront effectués le 20e jour de chaque mois.

Quand recevrez-vous les derniers versements de la PFCE et de la PUGE?

Vous recevrez vos derniers versements réguliers de la PFCE et de la PUGE le 20 juin 2016.

Est-ce que l'ARC utilisera vos renseignements sur le dépôt direct pour vos versements de l'ACE?

Oui. Si vous recevez actuellement vos paiements par dépôt direct, ils ne seront pas interrompus. Pour vous inscrire au dépôt direct, veuillez visiter notre page de dépôt direct. Le dépôt direct est la façon la plus rapide de recevoir des versements de prestations et de crédits.

Pouvez-vous obtenir votre avis d'ACE par voie électronique?

Oui. Après vous être inscrit à Mon dossier et au courrier en ligne, vous recevrez des avis par courriel lorsqu'il y aura un avis de prestation prêt à être lu.

Vous pouvez aussi consulter facilement vos renseignements sur l'ACE sur votre appareil mobile. Veuillez aller au www.arc.gc.ca/applicationsmobiles et sélectionner notre nouvelle application MesPrestations ARC.

Besoin de plus de renseignements?

Pour en savoir plus sur l'ACE, allez à canada.ca/allocation-canadienne-enfants.

Vous pouvez aussi suivre la conversation sur Twitter au moyen des mots-clics suivants : #AllocationCanadienneEnfants, #SoutienFamilles et #ACE.

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