Agence du revenu du Canada

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17 mars 2016 14h13 HE

Avez vous engagé des frais médicaux? Vous pourriez être admissible à demander leur remboursement dans votre déclaration de revenus et de prestations

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 17 mars 2016) -

Le saviez-vous?

Si vous avez payé pour des services hospitaliers, payé pour vivre dans une maison de soins infirmiers ou acheté des fournitures médicales comme des stimulateurs cardiaques, des vaccins ou des aides à la marche, vous pourriez être en mesure de demander le remboursement d'un crédit d'impôt non remboursable en fonction de ces dépenses et d'autres dépenses admissibles lorsque vous produisez une déclaration de revenus et de prestations. Ces crédits servent à réduire l'impôt fédéral à payer. Toutefois, si le total de ces crédits est plus élevé que votre impôt fédéral, la différence ne vous est pas remboursée. Vous pourriez être admissible à demander le remboursement des frais médicaux payés par vous-même, votre époux ou votre conjoint de fait, vos enfants à charge (s'ils sont nés en 1998 ou après) et d'autres personnes à charge. Pour obtenir une liste complète des frais médicaux admissibles, allez à www.arc.gc.ca/medicaux.

Y a-t-il des conditions qu'il faut remplir pour demande le remboursement de frais médicaux?

Pour demander le remboursement des frais médicaux, plusieurs conditions doivent être satisfaites, dont celles-ci :

- les dépenses doivent être admissibles;

- les dépenses doivent avoir été payées par vous, votre époux ou votre conjoint de fait;

- les dépenses doivent avoir été payées dans une période de 12 mois se terminant en 2015 et aucun remboursement ne doit avoir été demandé pour celles-ci en 2014.

Pouvez-vous demander vos frais de déplacement?

Vous avez peut-être dû vous déplacer à au moins 40 kilomètres (en une direction) de votre domicile pour obtenir des services médicaux. Si oui, il se peut que vous soyez admissible à demander le remboursement des frais de transport en commun (par exemple, taxi, autobus et train) que vous payez. Lorsque le transport en commun n'est pas facilement accessible, vous pourriez plutôt demander les frais d'utilisation d'un véhicule. Ou vous avez peut-être dû vous déplacer à au moins 80 kilomètres (en une direction) de votre domicile pour obtenir des services médicaux. Si oui, il se peut que vous soyez en mesure de demander le remboursement des frais d'hébergement, de repas et de stationnement, en plus de vos frais de transport.

Est-ce que quelqu'un vous a accompagné? Si oui, il se peut que vous soyez en mesure de demander le remboursement des frais de transport et de déplacement de cette personne. Pour présenter cette demande, un médecin praticien doit attester par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir des services médicaux.

Supplément remboursable pour frais médicaux

Si vous êtes un travailleur à faible revenu qui a des frais médicaux élevés, il se peut que vous soyez en mesure de demander un crédit remboursable maximal de 1 172 $.

Quelles sont les dépenses qui sont inadmissibles?

Voici certaines des dépenses qui sont le plus souvent déclarées comme frais médicaux par erreur :

  • les frais d'adhésion à un club d'athlétisme ou à un centre de conditionnement physique;
  • le coût d'appareils pour la tension artérielle;
  • le coût d'aliments biologiques;
  • le coût de médicaments en vente libre et de suppléments, même s'ils sont prescrits par un médecin praticien.

Vous devriez vérifier vos dépenses afin de vous assurer qu'il s'agit bien de frais médicaux admissibles avant de produire votre déclaration. Si vous demandez le remboursement de frais médicaux inadmissibles, l'Agence du revenu du Canada peut effectuer une nouvelle cotisation de votre déclaration de revenus et de prestations.

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Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269