Agence du revenu du Canada

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08 avr. 2016 13h26 HE

Avez vous fait un don à un organisme de bienfaisance? Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 8 avril 2016) -

Le saviez-vous?

Si vous avez fait un don à un organisme de bienfaisance enregistré canadien ou à un autre donataire reconnu qui peut remettre des reçus officiels de dons, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

Comment puis-je obtenir un reçu officiel de dons?

Pour demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance, vous devez obtenir un reçu officiel de dons d'un organisme de bienfaisance enregistré canadien ou d'un autre donataire reconnu. Des exemples de donataires reconnus sont des associations canadiennes enregistrées de sport amateur, des municipalités canadiennes et l'Organisation des Nations Unies et ses organismes. Pour déterminer si un organisme de bienfaisance auquel vous voulez faire un don est enregistré et autorisé à remettre des reçus officiels de dons, consultez la liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca/listesbienfaisance ou utilisez l'appli MonARC.

Vous devez conserver vos reçus officiels de dons pendant six ans à compter de la fin de l'année d'imposition à laquelle les crédits se rapportent, au cas où l'ARC demanderait de les examiner.

Quels dons donnent droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance?

Les dons en argent et ceux de biens, de biens-fonds et de titres cotés faits à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu peuvent donner droit à ce crédit d'impôt. Toutefois, le don doit être un transfert volontaire de biens. Si vous contribuez des services comme du temps, des habiletés ou des efforts, que vous donnez le prix d'achat d'un billet de loterie ou d'une autre chance de gagner un prix, ou que vous payez des frais d'admission de base à un événement ou à un programme (par exemple, des frais de garde d'enfants ou de prématernelle), votre don ne donnera pas droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

Comment calculer votre crédit d'impôt pour don de bienfaisance?

Pour calculer votre crédit d'impôt, vous devez d'abord déterminer le montant admissible de vos dons de bienfaisance. Lorsque vous avez calculé le montant admissible, vous devez ensuite décider le montant que vous souhaitez demander. Dans une année d'imposition, vous pouvez le demander pour tous les dons suivants :

  • les dons que vous avez faits jusqu'au 31 décembre de l'année en question;
  • tous les dons que vous avez faits au cours des cinq années précédentes et pour lesquels vous n'avez pas demandé un crédit d'impôt;
  • tous les dons que votre époux ou conjoint de fait a faits dans l'année ou au cours des cinq années précédentes et pour lesquels il n'a pas demandé un crédit d'impôt.

Vous pouvez demander le montant admissible de vos dons, qui est jusqu'à 75 % de votre revenu net. Pour les dons d'un bien culturel attesté ou de terre écosensible, vous pouvez demander jusqu'à 100 % de votre revenu net.

Pour une estimation rapide de votre crédit d'impôt pour don de bienfaisance pour l'année d'imposition en cours, utilisez le Calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance sur le site Web de l'ARC ou l'appli MonARC.

Avez-vous fait un don de bienfaisance pour la première fois?

Si vous avez fait votre premier don de bienfaisance, vous pourriez avoir droit au super crédit pour premier don de bienfaisance. Ce crédit ajoute 25 % au taux utilisé pour calculer votre crédit d'impôt pour don de bienfaisance sur les dons que vous avez faits après le 20 mars 2013.

Le super crédit pour premier don de bienfaisance s'applique à un don monétaire jusqu'à concurrence de 1 000 $ qui a été fait après le 20 mars 2013. Vous pourrez le demander une fois seulement entre les années d'imposition 2013 et 2017 inclusivement. Pour qu'on considère que vous avez fait un premier don de bienfaisance, vous ou votre époux ou conjoint de fait, si vous en avez un, ne devez pas avoir demandé ni reçu un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance dans une année après 2007.

Pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance, les dons et les crédits d'impôt pour don de bienfaisance, allez à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

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Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269