Agence du revenu du Canada

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28 févr. 2017 14h22 HE

Avez-vous fait un don à un organisme de bienfaisance? Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 fév. 2017) - Si vous avez fait un don à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu qui peut remettre des reçus officiels de dons, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance lorsque vous produirez votre déclaration de revenus et de prestations.

Comment puis-je obtenir un reçu officiel de dons?

Pour demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance, vous devez obtenir un reçu officiel de dons d'un organisme de bienfaisance enregistré canadien ou d'un autre donataire reconnu.

Voici certains exemples d'autres donataires reconnus :

Pour déterminer si un organisme de bienfaisance auquel vous voulez faire un don est enregistré et autorisé à remettre des reçus officiels de dons, utilisez l'application mobile MonARC à l'adresse arc.gc.ca/applicationsmobiles ou consultez la page arc.gc.ca/listesbienfaisance.

Pendant combien de temps devez-vous conserver vos reçus de dons de bienfaisance?

Vous devez conserver vos reçus officiels de dons pendant six ans à compter de la fin de l'année d'imposition à laquelle les crédits se rapportent, au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait de les examiner.

Quels dons donnent droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance?

Les dons en argent et ceux de biens, de biens-fonds et de titres cotés faits à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu peuvent donner droit à ce crédit d'impôt.

Comment calculer votre crédit d'impôt pour don de bienfaisance?

Pour calculer votre crédit d'impôt, vous devez d'abord déterminer le montant admissible de vos dons de bienfaisance. Lorsque vous avez calculé le montant admissible de vos dons de bienfaisance, vous devez ensuite décider le montant que vous souhaitez demander. Au cours d'une même année fiscale, vous pouvez demander une déduction pour les dons suivants :

  • les dons que vous avez faits jusqu'au 31 décembre de l'année en question;
  • tous les dons effectués au cours des cinq années précédentes et pour lesquels un crédit d'impôt n'a pas été demandé;
  • tous les dons que votre époux ou conjoint de fait a faits dans l'année ou au cours des cinq années précédentes et pour lesquels il n'a pas demandé un crédit d'impôt.

Vous pouvez demander le montant admissible de vos dons jusqu'à 75 % de votre revenu net. Les dons de biens culturels attestés ou de terres écosensibles ne sont pas limités à un certain pourcentage de votre revenu net.

Pour une estimation rapide de votre crédit d'impôt pour don de bienfaisance pour l'année d'imposition en cours, utilisez le Calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance sur l'appli MonARC.

Avez-vous fait un don de bienfaisance pour la première fois?

Vous pouvez être considéré comme un premier donateur si vous ou votre époux ou conjoint de fait n'avez pas demandé un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance après 2007. Si vous êtes admissible, vous pourriez avoir droit au super crédit pour premier don de bienfaisance. Toutefois, seuls les dons en espèces sont admissibles. Les donateurs admissibles qui ont fait un premier don de bienfaisance après le 20 mars 2013 pourraient recevoir un crédit d'impôt fédéral supplémentaire de 25% applicable à leur don monétaire jusqu'à concurrence de 1 000 $.

Pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance, les dons et les crédits d'impôt pour don de bienfaisance, allez à arc.gc.ca/bienfaisance.

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Renseignements

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    Relations avec les médias
    613-952-9184