Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

18 oct. 2010 15h48 HE

Avis au sujet de la demande de Bruce Power pour un permis pour le transport de générateurs de vapeur

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 oct. 2010) - Une audience publique a été tenue les 28 et 29 septembre 2010 au sujet de la demande de permis de Bruce Power Inc. concernant le transport de 16 générateurs de vapeur par bateau jusqu'en Suède, en passant par les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent. À la suite de l'audience, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a déterminé qu'elle avait besoin d'une analyse supplémentaire de la part du personnel de la Commission dans des domaines précis et qu'elle accorderait aux participants de l'audience plus de temps pour déposer des mémoires supplémentaires.

À cet égard, la Commission a reçu aujourd'hui un mémoire supplémentaire du personnel de la Commission qui fournit, en plus d'autres renseignements, une analyse additionnelle dans les trois domaines demandés : (1) l'évaluation des incidences environnementales effectuée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires; (2) le plan d'urgence, y compris les scénarios d'accident; et (3) le Règlement de transport des matières radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique et la quantité de radioactivité autorisée dans les expéditions.

La Commission a demandé au secrétaire d'envoyer cet avis, avec le mémoire supplémentaire du personnel de la Commission mentionné ci-dessus, aux 79 participants de l'audience, et de leur accorder une période de 30 jours pour soumettre des mémoires supplémentaires sur ce sujet. Sur réception des mémoires supplémentaires, la Commission poursuivra ses délibérations à l'égard de l'information versée au dossier et déterminera ensuite si d'autres renseignements sont nécessaires ou si elle est prête à rendre sa décision au sujet de la demande de Bruce Power.

La date d'échéance pour déposer un mémoire supplémentaire est le 22 novembre 2010. Les mémoires doivent être envoyés au Secrétariat à l'adresse ci-dessous. Une fois les mémoires déposés, le public pourra en demander une copie au Secrétariat.

Renseignements

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Louise Levert
    Secrétariat
    613-996-9063 ou 1-800-668-5284
    613-995-5086 (FAX)
    interventions@cnsc-ccsn.gc.ca