Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

12 nov. 2007 19h28 HE

Avis aux médias : Annonce-Création d'un Sénat démocratique et responsable

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 nov. 2007) - L'honorable Peter Van Loan, ministre de la réforme démocratique et leader du gouvernement à la Chambre des communes, et l'honorable Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'Etat (Aînés), annonceront le dépôt à la Chambre des communes de la Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) et de la Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs.



Date : le mardi 13 novembre 2007

Heure : 10 h 15

Lieu : Salle du Commonwealth
Edifice du Centre, Colline du Parlement
Ottawa (ON)

Renseignements

  • Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes
    et ministre de la réforme démocratique
    Michael White
    Adjoint aux communications
    613-952-4930