Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

05 juin 2013 11h20 HE

Avis aux médias/Le SCFP devant le Sénat à propos de C-377 : le projet de loi de Harper est inconstitutionnel

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 juin 2013) - Le Syndicat canadien de la fonction publique fait une présentation devant le comité sénatorial sur les banques et le commerce, pour discuter du projet de loi C-377, la soi-disant « Loi sur la transparence syndicale ».

« Le projet de loi C-377 ne porte pas sur la transparence et la reddition de comptes, explique Paul Moist, président national du Syndicat canadien de la fonction publique. Il est motivé par le désir du gouvernement conservateur de Stephen Harper de bâillonner les syndicats et leurs membres à la dérobée, par le truchement de la Loi de l'impôt sur le revenu. Dans les faits, les syndicats sont réglementés au niveau provincial et ils sont hors d'atteinte du gouvernement fédéral. En plus d'être inconstitutionnel, ce projet de loi est inutile, puisque les syndicats doivent déjà rendre des comptes à leurs membres. Il faut retirer ou défaire le projet de loi C-377 dans sa totalité. »

QUOI? Le président national du SCFP, Paul Moist, fera une présentation devant le comité sénatorial sur les banques et le commerce, pour s'opposer au projet de loi C-377.

QUAND? Mercredi 5 juin 2013 à 16 h 15.

OÙ? Salle 9 de l'édifice Victoria, au 140, rue Wellington à Ottawa

Renseignements

  • Philippe Gagnon
    Agent principal de communication
    Syndicat canadien de la fonction publique
    613-894-0146
    pgagnon@scfp.ca