Association canadienne du transport urbain

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Syndicat uni du transport Conseil canadien

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19 mars 2015 12h42 HE

Avis aux médias : Les points saillants de la nouvelle loi présentés par le ministre de la Justice et des membres de l'industrie du transport collectif

Le projet de loi S-221 énonce que les voies de fait commises envers un conducteur de véhicule de transport collectif ou un chauffeur de taxi constituent un facteur aggravant aux fins de la détermination de la peine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 mars 2015) - L'Association canadienne du transport urbain (ACTU) et le Syndicat uni du transport (SUT) tiendront une conférence de presse conjointe, en compagnie de l'honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et du sénateur Bob Runciman, sur le projet de loi S-221, nouvelle loi fédérale visant à prévenir les voies de fait et les menaces contre les conducteurs de véhicule de transport collectif et les chauffeurs de taxi. Le ministre Tim Uppal, ministre d'État (Multiculturalisme) et le député Corneliu Chisu (Pickering-Scarborough Est) participeront également à la conférence de presse.

L'ACTU et le Syndicat uni du transport ont travaillé en étroite collaboration avec le sénateur Runciman et le gouvernement fédéral pour faire adopter le projet de loi. Au cours de cette conférence de presse, Mike Mahar, directeur du Syndicat uni du transport et Michael Roschlau, président-directeur général de l'ACTU dévoileront leur nouvelle campagne de sensibilisation publique, et répondront aux questions, le cas échéant.

Lieu : Salle Charles-Lynch, édifice du Centre, Colline du Parlement
Date et heure de l'événement : Le lundi 23 mars 2015, de 11 h à 11 h 30
Si vous avez des questions, adressez-vous à :
Sénateur Bob Runciman
Honorable Peter MacKay, C.P., député conservateur, ministre de la Justice et solliciteur général du Canada
Honorable Tim Uppal, C.P., député conservateur, ministre d'État (Multiculturalisme)
Corneliu Chisu, député (Pickering-Scarborough Est)
Mike Mahar, Directeur, Syndicat uni du transport, Conseil canadien
Michael Roschlau, président, Association canadienne du transport urbain (ACTU)

RÉSUMÉ DU PROJET DE LOI S-221

Le texte modifie le Code criminel afin d'exiger du tribunal qu'il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait soit le conducteur d'un véhicule de transport en commun.

http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Bills/412/Private/S-221/S-221_4/S-221_4.PDF

À propos du Syndicat uni du transport

Créé en 1982, le Syndicat uni du transport, Conseil Canadien est la plus haute instance et le porte-parole au Canada du Syndicat uni du transport pour toutes les questions concernant le Canada, notamment les questions liées aux lois, à la politique, à la santé et à la sécurité, à la culture et au bien-être social.

À propos de l'ACTU

L'ACTU est une porte-parole d'influence pour toute l'industrie canadienne du transport collectif; elle est déterminée à être au cœur de toutes les questions liées à la mobilité urbaine, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, et vise à offrir les meilleurs avantages qui soient à ses membres et aux collectivités qu'ils servent. L'ACTU est une association nationale qui représente les réseaux de transport collectif, les fournisseurs de l'industrie, les organismes gouvernementaux, les particuliers et les organisations connexes partout au Canada.

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