Ombudsman Ontario

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30 nov. 2007 12h51 HE

AVIS AUX MEDIAS-L'Ombudsman de l'Ontario, s'adressera au conseil municipal de Fort Erie

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 30 nov. 2007) - André Marin, Ombudsman de l'Ontario, s'adressera au conseil municipal de Fort Erie et répondra aux questions des conseillers à propos des nouvelles dispositions de la Loi sur les municipalités qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Les modifications permettent au public de porter plainte à propos des réunions à huis clos des conseils, commissions et comités municipaux. Si une municipalité ne nomme pas son propre enquêteur doté d'un pouvoir autonome pour donner suite à ces plaintes, elles iront à l'Ombudsman.

L'Ombudsman a été invité par le conseil municipal de Fort Erie pour expliquer comment son bureau traitera les plaintes et les enquêtes concernant les réunions à huis clos. La municipalité n'a pas encore décidé si elle nommera son propre enquêteur ou référera les plaintes à l'Ombudsman.

Date : Lundi 3 décembre 2007

Heure : 18 h 30

Lieu : Chambre du conseil, Centre municipal 1 Municipal Centre Drive, Fort Erie

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