Ombudsman des contribuables

Ombudsman des contribuables

17 déc. 2010 07h00 HE

Avis aux médias : L'ombudsman des contribuables publie son rapport spécial " Etablir votre statut "

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 déc. 2010) - M. J. Paul Dubé, l'ombudsman des contribuables, publiera son plus récent rapport spécial, «Établir votre statut», le 20 décembre 2010. Le rapport examine les enjeux entourant la preuve d'admissibilité au programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants, qu'administre l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'ombudsman des contribuables a le mandat d'examiner les plaintes liées au service et, d'examiner les enjeux systémiques et émergents liés au service offert par l'ARC, ainsi qu'à faire respecter les droits liés au service dans la Charte des droits du contribuable.

Disponibilités de M. Dubé pour des entrevues avec les médias :

Dates : Les 20 et 21 décembre 2010
   
Heure : Sur rendez-vous
   
Format : Entrevues individuelles avec M. Dubé

Renseignements