Bureau de l'ombudsman des vétérans



Bureau de l

01 févr. 2013 13h13 HE

Avis aux médias : L'ombudsman des vétérans publiera un nouveau rapport

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 fév. 2013) - Le 4 février 2013, le Bureau de l'ombudsman des vétérans publiera un rapport intitulé Le droit des vétérans à la divulgation : une question d'équité procédurale. Le rapport examine les procédures élaborées par Anciens Combattants Canada pour l'extraction et le traitement des états de service et des documents médicaux pour la préparation des demandes de prestations d'invalidité aux fins de décision.

Le rapport sera disponible en ligne à l'adresse www.ombudsman-veterans.gc.ca/reports-rapports/disclosure-divulgation-11-2012-fra.cfm le lundi 4 février 2013, à compter de 9 h, heure de l'Est.

Les représentants des médias sont priés de communiquer avec le Bureau à l'avance pour fixer une entrevue.

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