Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 nov. 2006 11h51 HE

Avis aux médias : Rappel des échéances du PCSRA aux agriculteurs

WINNIPEG, MANITOBA--(CCNMatthews - 29 nov. 2006) - Agriculture et Agroalimentaire Canada tient à rappeler aux producteurs une date importante pour l'administration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). D'ici le 31 décembre, les producteurs devront :

- produire leurs formulaires harmonisés du PCSRA 2005 (pénalité pour production tardive)

- acquitter leur droit de participation au PCSRA pour l'année de programme 2006 sans pénalité.

Des échéances plus flexibles et le remplacement du dépôt par un droit de participation constituent des améliorations apportées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en réponse à la rétroaction des producteurs.

Formulaire harmonisé du PCSRA 2005

L'échéance de la production du formulaire harmonisé du PCSRA 2005 a été fixée au 30 septembre, mais l'administration continuera d'accepter les demandes jusqu'au 31 décembre. Une pénalité pour production tardive sera cependant déduite des paiements du PCSRA versés aux producteurs. Les participants doivent présenter leurs demandes d'ici le 31 décembre pour être admissibles aux paiements. On incite les producteurs à produire leurs formulaires de façon à permettre à l'administration de conserver leurs renseignements dans ses dossiers pour consultation ultérieure.



Les producteurs doivent envoyer leurs formulaires dûment remplis à
l'adresse suivante :
Centre fiscal de Winnipeg
66, chemin Stapon
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3M3

Les Indiens inscrits qui pratiquent l'agriculture dans une réserve ne
sont pas tenus d'envoyer leurs renseignements à l'Agence du revenu du
Canada. Ils doivent transmettre leurs formulaires dûment remplis à
l'adresse suivante :
Administration du PCSRA à Winnipeg
C.P. 3200
Winnipeg (Manitoba)
R3C 5R7


Pénalité pour production tardive

- On retiendra 500 $ sur tout paiement auquel un producteur a droit pour chaque mois (complet ou partiel) de retard.

- On n'imposera pas aux producteurs de pénalité pour production tardive supérieure au paiement auquel ils ont droit.

- On n'imposera pas de pénalité pour production tardive aux producteurs qui ne toucheront pas de paiement.

Droit de participation pour 2006

Le droit de participation, dans la mesure où il est acquitté d'ici le 31 décembre 2006, est de 4,50 $ par tranche de 1 000 $ de marge de référence couverte en vertu du Programme. On imposera une pénalité de 20 p. 100 aux droits acquittés entre le 1er janvier et le 30 avril 2007. Pour être admissibles à un paiement pour l'année de programme 2006 du PCSRA, les producteurs doivent acquitter leur droit de participation ainsi que toute pénalité non réglée au plus tard le 30 avril 2007.

L'Administration du PCSRA assure l'exécution du programme pour le compte du gouvernement du Canada en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, au Yukon, en Nouvelle-Ecosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les producteurs de ces provinces et de ce territoire peuvent communiquer avec l'Administration du PCSRA au numéro sans frais 1-866-367-8506 ou visiter le site Web du PCSRA (www.agr.gc.ca/pcsra).

En Alberta, les producteurs peuvent communiquer avec l'Agriculture Financial Services Corporation au 1-877-744-7900. En Ontario, les producteurs peuvent communiquer avec AGRICORP au 1-877-838-5144 et au Québec, avec La Financière agricole du Québec au 1-800-749-3646. Les producteurs de l'Ile-du-Prince-Edouard peuvent composer le 902-368-4842.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario)
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-759-7972